L o u i sXV.
18 Aoitjl
£ 722 .
Louis
XV.
7 Sept.1722 .
3 20 LES PRIVILEGES
fols, des Vins recueillis par ledit le Page, ès années & récoltés demil l'ept cens vingt & mil sept cens vingt-un, seront exccutez selonleur forme & teneur ; Condamne ledit le Page au coût du présentArrest liquidé à Soixante-quinze livres ; & fera le présent Arreítauíìì exécuté, nonobílant oppositions & tous autres empêchemens,pour lesquels ne fera différé. Fait au Conseil d’Estat du Roy*_tenu à Versailles le dix-huitiéme jour d’Aoust mil sept cens vingt-deux. Collationné. Signé , RANCHIN.
Et ensuite est la Commission du même jour.
ARREST DU CONSEIL,
Qiû assujettit la Veuve d'un Cent-Suijse de la Garde du Roy,au payement des Droits di Entrées de ses Vins, comme ctant de -rneurante dans le Fauxbourg du Roulle , & la condamne aucoût du présent Arrest, liquidé à quarante livres.
S UR la Requeste présentée au Roy en son Conseil par la veuvede Jean Evrard, l’uti des Cent-Suisses de la Garde du Roy,demeurant en la Paroisse de Clichy : Contenant, que fur laRequeste présentée à Sa Alajesté par les Syndic & Habitans dela Paroisse du Roulle, à ce qu’il lui plut les décharger du paye-ment de la Taille & des autres Impositions, ainiì que du paye-ment des Droits de Gros & augmentation fur la vente de Vinsen gros, & des Droits de Huitième fur les Vins en détail ; auxoffres qu’ils faisoient de payer les Droits d’Entrées dépendans dela regie des Aydes de Paris, ainsi que les Habitans de la mei'meVille les payent actuellement, lesquelles offres ont paru avanta-geuses à Charles Cordier chargé de la regie generale des Fermes,Sa Majesté leur a accordé leur demande , par Arrest de l'on Con-seil du 30. Janvier dernier, & par des Lettres Patentes du 12..Fevrier suivant, a érigé en Fauxbourg de la Ville de Paris, la Pa-roisse du Roulle, & confirmé les Privilèges & Exemptions quilui avoient esté accordés par ledit Arrest qui a compris les deuxMaisons qui font proche la Barrière, & nouvellement construi-tes, occupées par Foret & la veuve Gallomand, . dans les mê-mes