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qui seront justifiées par des Ordonnances de décharges & de. p o ÛHmodérations du Sieur Prévost des Marchands ; & tiendront àTavenir leurs Registres Journaux de Recette en la forme & ma- j yniere prescrite par l’Edit du mois de Juin mil sept cens seize, & 1722.sous les peines y portées.

Tous les Particuliers qui n’auront point esté employez dans lesRolles des années précédentes, seront imposez dans ceux de Tan-née 1723. suivant leurs estats & facilitez, pour toutes les années,dont ils ne rapporteront point de Quittances, & ce k commencerdepuis Tannée 1719.

Et estant nécessaire d’établir des principes certains fur cetteimposition, afin qu’à l’avenir le Recouvrement n’en puisse plusestre retardé fous prétexte d’aucuns Privilèges ou Exemptionsprétendues, qui donnent lieu k des abus & k des discussions: SaMajesté, en confirmant autant que de besoin, les Reglemens ci-devantfaits pour le Recouvrement de cette imposition, Ordonne,qu’excepté les Pauvres, qui par leur âge ou par leurs infirmitezfont hors d’estat de gagner leur vie, les femmes communes enbiens & demeurant avec leurs maris, fans exercer aucun estât,commerce ou mestier particuliers, les enfans ayant pere & meredemeurant avec eux ou faisant leurs estudes, fans avoir acquisaucuns biens par succession ou autrement, & sans exercer aucunestât, emploi, commerce ou mestier; & encore excepté les Mi-nistres des Princes Etrangers, avec leurs Officiers & Domestiqueslogeant dans leurs Hostels, & les Suisses & Genevois originairesnon pourvus d’Offices, ensemble leurs Veuves & enfans seule-ment ; tous les autres Bourgeois & Habitans de la Ville & Faux-bourgs de Paris, méme les Etrangers après six mois de demeureactuelle, soient imposez aux nouveaux Rolles, conformémentaux Reglemens, à proportion de leurs estats & facilitez.

Enjoint Sa.Majesté au Sieur Prévost des Marchands de tenirla main k Texccution du présent Arrest, qui sera lû, publié &affiché par tout où besoin sera, k ce que personne n’en ignore.

Fait au Conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté-y estant, tenu àVersailles le quinzième jour de Decembre mil sept cens vingt-deux. Signé, P 11 e t y P e a u x.