z 40 LES PRIVILEGES

" Majesté statuer sur leursdites offres; & cependant faire défenses

S aux Cent-Suisses de loger dans leurs Maisons, en payant par eux'>o‘nov. P r ^ x porté par lcsdits Arrests, pour s’en exempter, & tout cequi a été dit & produit; Ou y le Rapport: Et tout considéré.

' LE ROY ESTANT EN SON CONSEIL, a ordonné &ordonne, qu’en présence du Capitaine Colonel de la Compagniedes Cent-Suisses de la Garde de Sa Majesté, il fera incessamment& par chacun an, procédé par les Prévôt des Marchands &:Echevins de ladite Ville de Paris, à un nouveau Rôlle des Mai-sons sujettes au Logement de ladite Compagnie, dont un dou-ble fera déposé au Greffe de l’Hótel de Ville ; & l’autre remisaux Fourriers de la Compagnie, pour être fur icelui fait des Bul-letins pour cent cinquante-six Places approuvées par le Capitai-ne & numérotées, afin que le nombre n’en puisse aucunementêtre excedé; & par lesdits Fourriers distribués aufdits Officiers& Soldats de ladite Compagnie, aufquels en conséquence les-dits Propriétaires serpnt tenus, à compter du premier Janvierdernier, de fournir le Logement effectif aux Officiers & Sol-dats porteurs desdits Bulletins, si mieux n’aiment s’en exempter,en payant par chacune désistés cent cinquante-six Places la som-me de soixante livres, dont lesdits Officiers & Soldats seronttenus de donner quittance au dos de leurs Bulletins, & fans qu’ilspiaillent à l’avenir demander aucun dédommagement outre ce-lui porté par le présent Arrest. Fait au Conseil d’Estat du Roy,Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt Novembre mil septcens vingt-trois. Signé , PHELYPEAUX.

Registre , Oïú ce requérant le Procureur du Roy & de laFille , pour estre exécuté seloìi sa forme U teneur , suivant l'Aéïeiiu Bureau de ladite Fille de ce jortr. Fait au Bureau de la Fillele vi.igt-troijléme jour de Dccembre mil sept cens vingt-trois.

Signé, TAITBOUT.