DES SUISSES. ZM

encore présenté leurs Mémoires an Conseil pour être déchargés ^ Q u ' ”entièrement desdits Droits de Détail, il a été décidé par grâce xV.qu’ils les payeroient feulement depuis le premier Janvier 1724. ç FenrieLes Sergens & Soldats Suisses du Régiment des Gardes, Cabare- 1726.tiers au Plat païs ayant sçû cette remise, supplièrent le Roy deleur faire pareille grâce, & Sa Majesté ayant écouté favorable-ment leurs remontrances, il lui a plû le 12. May 1725. de leurfaire aussi remise de ce qui a précédé ledit jour premier Janvier1724. Qu’après une si grande faveur, il y avoit lieu de croire quaispayeroient à l’avenir fans difficulté les Droits de Détail, à com-mencer dudit jour premier Janvier 1724. mais ayant encore étérefufans, le Conseil en ayant été informé, il fut expédié un or-dre au Colonel de faire publier à la tête de ce Régiment, qu’ilseussent à les payer à peine de prisons, & que faute de ce, leursVins & meubles feroient enlevés pour être vendus ; Que c’est enconséquence de cet ordre que leurs Vins ont été enlevés par lesCommis de la Ferme, en présence des Officiers des Compagnies,aufquels il avoit été enjoint de les accompagner, afin de conte-nir dans l’obéïílance & la soumission que les Soldats doiventavoir pour les Ordres de Sa Majesté. Voilà comme les choses sesont passées. Et comme les Officiers de ladite Election de Parisont renvoyé cette assure au Conseil, Cordier Fermier conclut,faisant droit sur ce renvoi, à ce que sans avoir égard aux deman-des des Suisses contenues dans leurs deux Placets, ils soient con-damnés au payement des Droits de Détail & autres y joints, qu’ilsdoivent depuis le premier Janvier 1724. ainsi que Sa Majesté l’adécidé, comme il vient d’étre expliqué ci-dessus; Que faute depayement leurs Vins enlevés seront vendus eux présents ou diìëmentappeilés, & que les deniers en provenans seront imputés fur cequ’ils doivent de Droits de Huitième, & autres y- joints depuisledit jour premier Janvier 1724. à l’effet de quoi les contraintesviíëes par les Officiers de fElection de Paris, seront exécutées,

& que les Huissiers & Sergens qui en seront chargés, demeure-ront fous la protection du Roy & de la Justice, meime à eux per-mis de prendre main-forte pour l’execution défaites contraintes.

Ou y le Rapport du Sieur Dodun, Conseiller ordinaire au Con-seil Royal, Controlleur General des Finances. LE ROY EHSON CONSEIL, faisant droit furie Renvoi porté par Sen-tence des Officiers de 1 Election de Paris, du 21. Juillet 172s. &fans avoir égard aux demandes des Sergens & Soldats Suisses Ca-