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rendu en notre Conseil, Nous y étant le 4 Decembre, 172s. pourI’execution duquel Nous avons ordonné que toutes Lettres né-cessaires seroient expédiées. A ces causes; de l’avis de notreConseil, qui a vú ledit Arrest du 4. Decembre 1725. dont extraitest ci - attaché sous le contre-scel de notre Chancellerie, Nousavons ordonné & par ces Présentes signées de notre main, ordon-nons que la Ville de Dantzig, l’une des Villes Anséatiques, con-tinuera de jouir dans notre Royaume, de tous les Privilèges, avan-tages, franchises, libertez & exemptions, dont ont toujours joui& jouissent à présent les Villes de Lubeck, Breme &l!fîambourg,à condition par lesdits sieurs Bourguemestres & Sénateurs, de fairejouir nos Sujets dans l’étenduë de leur Ville & Territoire, desmesmes avantages, franchises, libertez, exemptions, & de tousles autres Privilèges qui font accordés par le Traité desdites Villesde Lubeck, Breme & Hambourg, du 18. Septembre 1716. ensor-te que nos Sujets soient traités aussi favorablement que les propresCitoyens de la Ville de Dantzig & que ceux des autres Rois,Princes & Estais le font ou le seront à l’avenir par lesdites VillesAnséatiques. Si vous mandons, que ces Présentes vousayez à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles ob-server & executer selon leur forme & teneur, cessant & faisantcesser tous troubles & empêchemens, & nonobstant tous Edits,Ordonnances, Arrests, Reglemens, Lettres, & autres choses àce contraires, ausquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces.dites Présentes, à cet égard seulement, & sans tirer à conséquen-ce : Car tel est notre plaisir, Donné à Versailles le sixième jourde Juillet, Fan de grâce mil sept cens vingt-six, & de notre Régnéle onzième. Signé , LOUIS. Et plus bas, Parle Roy, Phely-peaux . Et scellée du grand Sceau de cire jaune.

Regìjlrées , oui U ce requérant le Procureur General du Roy »pour eftre exécutées selon leur forme & teneur , suivant l'ArreJide ce jour. A Paris en Parlement le 14. Aouft 1726.

Signé, Y S A B E A U.

Y y

LouisXV.r Juillet1726.