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LES PRIVILEGES

Louis

XV.

19 Aonjl\17 2,6.

EXTRAIT DU BAIL DE MAISTRE PIERRE CARLIER,

Article CXIIL page 77.

I L aura la faculté de vendre aux Suisses, à la Ville de Geneve , àla Savoye & aux Habitans de la Principauté d’Orange, le sel'qui leur sera nécessaire, & de faire dans les Pays Etrangers telcommerces Sel que bon lui semblera, à 1’exclusion de tous au-tres.

CX IV. page 78.

Le fournissement du Sel aux Cantons Suisses, au Pays' de Va-lais & à Geneve, fera fait à Geneve , & celui pour la Savoye, ferafait au Regonfle, Seissel, Yenne le Bourget, Saint Genis & Mont-ineillan.

C X V. page idem.

L’Adjudicataire ne fera tenu de fournir le Sel dont les Suisses& la Ville de Geneve auront besoin, qifà condition que la quan-tité en aura esté demandée au commencement de chacune année,& qu’il lui aura esté donné caution pour la sûreté du prix, quisera payé aussitôt qu’elle aura esté déposée dans les Àlagasins :& à l’égard du Sel qui fera délivré pour la Savoye, le prix mar-chand, les frais de chargement seront payés à fur & à mesure desenlevemens qui en seront faits.

C X VI. page idem.

S’il survient quelque difficulté pour la vente du Sel aux Etran-gers , & pour le recouvrement des deniers qu’ils devront à l’Ad-judicataire, nous donnerons les ordres nécessaires à nos Ambas-sadeurs pour lui en faire raison.

CXXXVÍI. page 8f.

L’adjudicataire fera les fournissemens & Voitures pour les En-trepôts , Greniers & Chambres & pour la Ville de Geneve & lesSuisses & autres Traites Etrangères; & à cet effet il pourra seservir de telles personnes que bon lui semblera, lans qu’il soittenu à aucune formalité pour les traités qu’il en pourra passer.

C X L VI. page 88-

Les Gardes & Contregardes ausdits Salins de Peccais, expé-dieront auílì des Polices pour les Sels qui feront destinez pourles Suisses, la Ville de Geneve, la Principauté de Dombes <& la