DES SUISSES. 3U

Savoye, lesquelles Polices seront retenues par les Oàiers desGabelles à Tarascon, qui les enregistreront & en délivreront unDuplicata qui sera retenu au Saint-Esprit par les Officiers desGabelles, & ces derniers fourniront des Extraits desdites Policesaux Voituriers, à l’esset d’estre remis ausdites Gardes & Contre-gardes, avec le Certificat au dos des déchargemens des Sels.

C C XXXIII. page 122.

Les Conducteurs des Marchandises qui sortiront de la mesmeVille de Lyon, après le temps des Foires, pour les transporterpareillement hors Pétenduë des Provinces sujettes au Tarif de1664. ne payeront que la moitié des Droits de Sortie, même lesSuisses & les Marchands des Villes Impériales, dans la quinzaineaprès le temps des Foires ; le tout en justifiant de l’acquit desDroits Forains engagez à la Ville de Lyon.

CCLXXV. page 147.

Les Marchands des Cantons Suisses qui auront esté inscritsaux Bureaux de la Doiianne de Lyon, seront exempts des Droitsde la Doiianne de Valence, pour les Marchandises originaires deleur Pays seulement, à la charge de payer les augmentations.

C C CL XI. Du Droit de Fret. page 192.

Seront exempts dudit Droit les Vaisseaux des Villes de Lu-bek, Breme, Hambourg & de l’Ause Teutonique, suivant leTraité de Commerce & Navigation du 28. Septembre 1716.

CCCXCIII. page 204.

Toutesfois les Marchands des Cantons Suisses, pourront fairesortir hors du Royaume l’or & l’argent monnoyé, qu’ils auront re-çu pour le prix des Marchandises qu’ils y auront fait transporter,dont il leur sera délivré des Passeports par les Sieurs Intendans &Commissaires départis dans les Provinces fur les acquits de paye-ment de nos Droits, ouïes acquits à caution, contenant la quan-tité & qualité des Marchandises, & déclarant le prix qu’ils lesauront vendues, & la somme qu’ils voudront faire sortir en esspeces.

D X I. page 27s.

Sera tenu l’Adjudicataire de payer par chacun an, outre leprix de son Bail &c.

Au Colonel des Cent-Suisses, cinq mille livres, faisant partiedes 8000. livres à lui accordées par Arrest du Conseil des 7. Oc-tobre 164s. & Z. Avril i§?8. 3000. livres de surplus étant ì\

notre charge.

LouisX V.19 Aoul

1726. J

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