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3 'ufte transaction faite avec Louis XL omologuée au Parlement le 14. Juillet 1457.
Mais par jugement des Commissaires du zo. Avril 1581. les mêmes habitans furentdéclarés finets Sc contribuables à ces deux droits.
Par la Coutume de Meaux art. 154. de Vitry en Partois au tit. des fiefs art. 46.les Seigneurs féodaux peuvent contraindre les Roturiers de vuider leurs mains desfiefs qu’ils possedent.
Ce droit de francs-fiefs s’est levé de quarante ans en quarante ans, ou de trenteans en trente ans. Le Roi Charles IX. l’a élevé pour vingt-cinq ans : & il n’y apoint de régie certaine, si c’est fous chaque régne , ou à chaque mutation de poflef-feur. Les instructions concernant la finance des droits des Francs-fiefs Sc nouveauxacquêts , que j'ai vues à la Chambre des Comptes, font conçues en ces termes.
Instruttion jur It fait des fiefs , arriéré - fiefs , & choses Nobles acquises par non «
Nobles.
Ils payeront pour 40. ans les fruits de cinq annees.
Finance due pour les héritages acquis par les non-Noble s aux fiefs du Roi, efi de fi xetns pour les rentes . Les arrie're-fiefs payeront les fruits de 40. ans. Pour les rente»
Acquises en grain ou en vin , paieront sept années.
Les anoblis depuis 40. ans paieront bonne finance selon leurs facultés, tant pour lesacquêts qu'ils auront faits avant leurdite Noblejfe , s’ils ne montrent qu ils aient payecette finance, ou aient Lettres d'affranchissement dst Rot, passées & expédiées commeil apartient.
Les Registres de la Chambre des Comptes font aussi mention d’une commissiondu Roi Charles IV. dit le Bel, pour les Francs-fiefs & nouveaux Acquêt.,, duLundi après la Chaire S. Pierre 13 z 6 . adressée à Jean de Linére Chevalier & à JeanBoulenger Bailly de Caën : Et d’une Ordonnance que ce Prince fit pour les fiefspossédés par les non-Nobles, l’an 1 ; 19.
On y voie encore des Lettres du Roi Philippes VI. du Jeudi après la Chande- Chambreîeur 1330. portant commission adressée à Robert de Condé pour recevoir la finance des Coin-,des Eglises & des personnes non - Nobles pour les aïeux , les censives & les acquêtsqu’ils avoient faits dans le Bailliage de Vermandok. Gautier de Ronnes son Lieu-tenant , fut commis & député pour exercer la charge.
Elles furent suivies d’autres Lettres données à Paris le 13. Septembre 1337. par ibii,ksquelles Robert de Cannes de Mondidier fut aproché à cause des fiefs qu’il pos-sedoit ; mais il fit voir le Jeudi devant Noël ensuivant, qu’il étoit Noble, étantfils de Guillaume de Cannes. Ce que le Roi Philippes confirma & aprouva parLettres données au Bois de Vincennes l’an 13 38. en Mars, fans finance.
Le même Roi fit expédier des Lettres à Senlis au mois de Décembre 1338. signées Ibid.Chatoies ; qui permettoient à Maître Gervais de Bus Clerc, de pouvoir acquérirdes fiefs Nobles , jusques à trente livres de rente de cens parisis.
Par autres Lettres données l’an 13 39. au mois de Juillet, pour les Sénéchaussées lbd Kde Toulouse & d’Albigeois, Sa Majesté députa Commissaires Chacard de MefyLicentié aux Droits, Bernard de 1 j Caissaigne Docteur aux Loix , Simon Sire(d’Erquery Chevalier , Conseiller, & Maître des Requêtes de l’Hôtel du Roi , &son Capitaine ordinaire au pays de Languedoc, & Bertrand de Beduers Chevalier,pour recevoir les finances que dévoient au Roi les non-Nobles & les Ecclésiastiques,
.pour les choses qu’ils avoient acquises des personnes Nobles.
Ce Prince donna d’autres Lettres le Lundi après la Saint Martin d’Eté l’an 1339. jhiLadressées à Jean de la Mailliére Bailly de Rouen , pour assujettir en l’affife d’Or-bec G lillaume du 3 osc de payer certaine finance, à raison du fies d’Espaigne, situé'êo la Paroisse d’Espaigne, qui avoir aparteau à Richard du Bosc : ce qui fut en-
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