yé Traite de la 'Noblesse ,
registre à la Chambre des Comptessigné Lorris, à Paris, au mois d’Octobresuivant..
§bid. Il y a pareillement des Lettres du Roi Philippes VI. données à Paris au mois deMai 1343. qui portent que Jean Chambon étoit Commissaire de Sa Majesté , furles finances des fiefs acquis par les personnes non-Nobles, au Bailliage d’Orleans ;Que Jean Boulaine Clerc , ayant acquis des héritages dans des terres Nobles , paya ,pour cela finance , & que Noble homme Mr. Guillaume de Pacey Chevalier, tue .aproché.
thid. On expédia à Paris de semblables Lettres au mois de Décembre de la même année;qui contiennent que Guillaume de ViHiers Maître des Requêtes de l’Hòrel ; Pierrede la Palu Chevalier, Seigneur de Manauban, Conseiller & Sénéchal de ToulouseSc d’Alby j & Guillaume Halbert Trésorier de France;- Simon Sire d’ErqueiyChevalier , Conseiller & Maître des Requêtes de l'Hôtel, Capitaine aux partiesde Languedoc ; & Chacard de Mesy Maire de la Sénéchausséê de Toulol'e , furentétablis Commissaires pour les finances des fiefs Nobles & non-Nobles.
II y a des Lettres datées de Paris le 18. Mai 1144. adressées à Maître Balle d®Vannasse Clerc & Conseiller du Roi, & à Maître J an Hiíré , fur plusieurs acquêtsqui avoient été faits au Bailliage & ressort de Rouen au temps passé par les gensd.'Eglise , & par plusieurs & diverses personnes, tant-Nobles que non-Nobles 3dans les Jtírisdictìonsdu Ross On y voir, que les ta res anoblies dévoient de lafinance q u'ils n’avoient point payée : Que Gautier de Malleville, dit de la LondejBourgeois de Rouen , & personne non - Noble , dont il avoit baillé une Lettre dé-claratoire, avoit composé avec le Roi : Que néanmoins il s’étoit plaint à Sa Majestésque quoi que lui K son père fussent descendus de Noble lignée , on Bavoir comprisentre les ignobles. Sur quoi ellê le rétablit en fa Noblesse l’an 1344,
Suivant un Acte du 2. Décembre 1344. Louis de Vaucinghe Conseiller du R oys& Jean de Roye, étoient Commissaires au Bailliage de Caen , pour les finances des •fiefs Nobles acquis par les persounes non-Nobles, & 'par les Nobles, avant qu’ii? .fussent anoblis.
Hébert Chevalier fat aproché par devant Maître Pierre de Vienne Professeur auxloix , Sc Maître Pierre des Prez Chevalier, Commissaires du Roi députés fur lesfinances A'acquêts faits en Frâncs-fiefs en la Comté du Maine , par personnes non-Nobles. Le Roi Philippes VI. en fit expédier des Lettres étant à Fromont près de*Corbeil, au mois de Janvier 1344.
Par d'autres Lettres données à Paris en Février 7344. Sa Majesté déclare que íssfiance lui est due pour les fiefs acquis ; & qu’il est venu à fa connoissance , qu’aúsSénéchaussées de Poitou & de Limosin-, au tems passé les gens d’Eglife avoientacquis-de diverses personnes Nobles des terres-tenues de Sa Majesté , en fief 8 cmié°*re-fief; & que plusieurs avoient fait des acquêts, encore qu’ils sussent anoblis de-*puis peu de tems ; & elle mande aux ■ Commissaires que fans délai, ces personne* .aportent-la finance due.
Le Roi-Charles V 11 . par Lettres données à Châîons le 12. Aóut 1445. donnapouvoir aux Trésoriers de France de contraindre toutes les personnes non-Nobles ounon-vivans noblement, à Vuider & mettre hors leurs mains tous fiefs Nobles.
Charles IX. fit expédier des Lettres portant commission pour la levée du drtfkde Fráncs-fiefs & nouveaux Acquêts, données à Blois le 5. Septembre 1571. LesCommissaires étoient le 1 premier Président $ & autres Présiáens du Parlement ; le -premier Président dè 3 a Chambre des Comptes , cinq Conseillers de la Cour , deux»Maîtres ordinaires des Comptes, un Correcteur j. A deux Conseillers du Trésor.
Le-Parlement-donna Àfrét le 13.- Mai 15.81,' par ìetjuel les Confeillérs du Tré»-