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ivo'ent 11 n) r paisiblement, fy fans être contraints de les mettre hors de leurs mains, nipayer aucune autre finance , que celle portée par la compost ion fy Ordonnance fur ce faitepar le Roi ; mais feroient tenus fy réputés pour Nobles ; fy des - lors feroient anoblis ,ensemble leur pofiérìté née fy a naître en loyal mariage ; fy que la volonté da Roi c'toit,qu ils jouissent du privilège de Noblesse , comme les autres Nobles du Royaume, en vi-vant noblement, suivant les armes , fy fe çouvernans en tous ables comme Us autresNobles de la Province , fr ne faisans chose dérogeante k Noblesse.

Voilà sommairement ce que porte la Charte de cette Noblesse réelle , qui sut dé-libérée en la presence de six personnes notables de chaque Bailliage dupays de Nor-mandie , aux Etats de cette Province tenus en la ville de Caen , devant Louis deHarcourt Patriarche de Jérusalem , Martin Pinard Evêque d’Avranches, Confes-seur du Roi, & Guillaume de Cérisay Greffier à la Cour de Parlement de Paris »Commissaires députés par le Roi. L’adresse pour les enregistremens fut faite à lamême Cour , à l’Echiquier de Normandie , à la Chambre des Comptes, aux Tré-soriers Généraux de Finances ; aux Baillis de Rouen , deCaux , de Caen , de Cô-tentin , d’Evreux , & de Gisors, & aux Vicomtes de ces Bailliages : Signé Louis»& parle Roi, J. Bourré, Visa contenter , Roland. Publié à Paris en Parlementie 3. Janvier 1470. signé B rumen , & registré à la Chambre des Comptes ì Parisîe 4. Janvier, signé Bardouviîler. Collationné par Thomas Ripault devant Robertd’Estouteville Chevalier, Seigneur de Beine , Baron d’Ivry & de Saint-Andrieuen la Marche , Conseiller & Chambellan , Garde de la Prévôté de Paris, le Samedi5. Janvier 1470.

Pour l’execution de cette Charte , on expédia une Commission aux Montils lezTours , le 5. Novembre Pan 1470. signée par le Roi, Maître Pierre Doriolle pré-sent , signé le Flameng : laquelle sut adressée aux Commissaires des Francs-fiefs &nouveaux Acquêts, qui étoient Louis de Harcourt Patriarche de Jérusalem , Evê-que de Bayeux , Jean de Daillon Chevalier Bailly de Côtentin , May de Houlle-fort Bailly de Caen , Guillaume de Cérisay Greffier du Parlement, Maîtres Gé-rard Bureau, Robert Jossel & Nicolas de Fresville , Lieutenans Généraux desBaillis de Caen , de Côtentin, & d’Evreux ; Cardin des Hayes, Ayocat du Roiau Bailliage de Caen, Guillaume le Coq , Nicolas de Mante, Jean de BarviileAvocat du Roi à Evreux , Jean le Sens, Bernard le Marinel, Thomas Ernaut, &Nicolas le Mansel. Pour la recepte des deniers provenans des taxes qui dévoientêtre ordonnées, Jean Basire Maître de la Monnoie de Saint-Lo , fut commis Re-ceveur Général : Jean le Faë , Jacques Lorin , Henri le Viandier & autres, su-rent nommés Receveurs particuliers dans les Bailliages & Vicomtés.

Le Roi Charles VIII. signa des Lettres à Amboise le 12. Janvier 1486. enpresence du Comte de Clermont, du Sire de Graville & autres, qu’il adressa auxGénéraux Conseillers fur le fait de la Justice des Aides à Rouen , pour maintenir lesenfans de ceux qui avoient été anoblis par la Charte générale des Francs-fiefs de l’an1470. Et en conséquence de cette confirmation , il se leva un droit sur ceux quidvoient été anoblis.

Leurs entans obtinrent encore d’autres Lettres de ce Prince , données à Saint-Jean-d’Angely le 20/Mars 1486. signées de Villebresme , pour la mêmè manutention.

Cette Noblesse sut aussi confirmée .par un Arrêt des Généraux Conseillers fui' lefait des Aides ordonnés pour la guerre, en Normandie, donné à Rouen le 1 5. Sep-tembre 1490. signé Pain , à l'instance de Robert Allorge Procureur des trois Etatsde cette Province. Mais pour éviter que ceux qui véritablement avoient été ano-blis & confirmés, ne sussent inquiétés dans la fuite , comme plusieurs l’avoient été?ou que d’autres par le raport des noms, ou parce qu’ils étoient collatéraux de ces

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