Iko Traite de la Noblesse »

une infinité dî Roturiers % composition , pour te* peine* Bt àetuîer qulfe svoîeMencourues à cause des fiefs qu’ils occupoíent. On proclama en 1554. â son de trom-pe en Bretagne, que tous Roturiers euííent à envoler respectivement aux Greffesde leurs Sénéchauíìees, les déclarations par le menu ae leurs fiefs, avec la souffrance& permission, fi aucunes en avoient, de tenir ces fiefs > pour le tout être envoyéaux Commissaires députés à Paris.

Le Roi Henri 11 . fir expédier des Patentes pour le droit de Francs-fìefs est Bre-tagne , datées d u 1 z. Mai 15 5 5. & les Députes de cette Province firent des remon-trances à Sa Majesté fur ce sujet en 1557.

Ceux qui s’excusoient en Bretagne de payer ce droit, étoient de plusieurs fortes aselon les Registres du Conseil du Roi.

Les premiers fe fondoient fur des Lettres d’anoblissement.

On leur répondoit, qu’elles ne pouvqient avoir d’esset, fans finance, s’il n’yavoir deux juísions expresses du Roi , pour les vérifier.

D’autres prétendoient avoir des Sentences de déclaration de Noblesse,

On objectoit qu’il falloir qu’elles fussent données contradictoirenient, que leProcureur du Roi eût été oui, & qu’il n’y eût point eu de collusion avec ke: parties.

Il y en avoir d’autres qui alléguoient qu’ils avoient des Lettres de permission d«Roi pour tenir des fiefs.

Mais on les obligeoit à les produire. Il étoit aussi ordonné que tous Roturiersenvoyassent la déclaration de leurs fiefs.

Les derniers fe fondoient fur les permissions que le Seigneur de Chasteaubriant leurcionna, en composant de leurs amendes.

A cela on répondoit que c’étoit un abus : car il n’avoit pouvoir que de com-poser , & non de dispenser. Les Commissaires députés pour la réformation de laNoblesse , & pour le droit de Francs-fìefs ne sont pas Arbttri rei judicanda , se d reiaftimanda solunt, aut pot tus rei moderAndU, Cesont les termes des réponses du Cou*íeil, faites aux Députés de Bretagne.

L’on demande, si un Noble, durant le tems que la Noblesse est étourdie ( cçfont les termes dont on fe sert en Bretagne ) s’est ingéré d’acquerir des fiefs, s’ilsdemeurent confisqués ; & l’on répond que telle acquisition est faite par un Rotu-rier non-Noble.

La Cour a déclaré Roturiers les cohéritiers d’un Lieutenant Criminel du Séné-chal d’Angers, combien que leurs prédécesseurs comme Nobles, eussent été autre-fois envoyés fans finance à cause des Francs-fìefs.

Aussi la Loi ordonnoit que les Sentences données ìn causa ftattts . fe pouvoient ré-tracter , & les procès être revus fans venir par la voie d’apel : cid collnsionem dete-gendam : C’est ce qui a été pratiqué en Bretagne.

Maintenant la Commission des Francs-fìefs, Sc des nouveaux Acquêts, s’exé-,cute dans cette Province, de même qu’aux autres lieux du Royaume.

CHAPITRE XXXV.

De la Noblese de Bretagne.

Î L y a deux moyens pour la vérification de la Noblesse dans la Province de Breta-gne. Le premier est tiré des anciennes reformations qui s’y font faites : Lesecond est pris du gouvernement ou comportement Noble, suivant l’article 541. dek Coutume de Bretagne.