Des Seign.

c. 8. n ,165.

Aux Arch.liasse cottée

T. n. 6.

A la mêmeliasse n. 1 o.& au livreblanc fol.

î$8.

Cives &habituionsToi ose.

Aux Ar-chives liasseT.& au Li-

1 30 Traité de la Noblesse ,

Familles du Royaume : d’oìi vient que les diverses Patentes de nos Rois, qui fiíxrent accordées depuis aux Capitouls en faveur & en confirmation de leur Noblesse ,ne doivent point être envisagées comme de simples Grâces que la considération decette Ville Capitale, ou autre semblable , auroit excité nos Rois à accorder à cesMagistrats, mais plutôt comme des récompenses des grands & considéiables servicesqu’ils ont rendu à l’Etat, & pour lui avoir conservé une aussi grande ík importanteProvince , qu’est le Languedoc , dont cette Ville sut toujours lc rempart contre sespuissans Ennemi*. L’Histoire fait mention de plusieurs irruptions que firent ces*Ennemis dans cette Province : mais il est constant qu’ils ne purent jamais s’y affer-mir , à cause de la généreuse résistance que leur firent toujours ceux de Toulouse.

Voici les Lettres Patentes qui parlent de la Noblesse des Capitouls, où il faut re-marquer que ce ne font point des Anoblisscmens primitifs , mais des Déclarationsconsirmatives d’une ancienne Noblesse’.

II n’y avoir anciennement en France que les Nobles qui fussent capables de pos-séder des Fiefs ; mais comme il n’est point (Rétablissement si solide qui ne changeavec le tems, on se départit peu à peu de cet usage ancien, & l’on en souffrit en si ula possession aux Roturiers , moyennant certaine finance qu’on les obligea de payerau Roi ; ce qui a donné lieu à la recherche des Francs-fiefs.

Il fut assez facile aux premières Villes du Royaume , & il ne le fut pas moins auxVilles frontières à cause de leur importance, d’obtenír des privilèges en faveur deleurs Habitans, pour les faire exempter du paiement de cette finance : mais cetteexemption n’avoit lieu que pour les petits Fiefs fans Justice , ou qui ne font pointhommage au Roi ; car pour les grands Fiefs, ils furent un fort long-tcms affectésaux Nobles r & Loyíeau tient qu’encore aujourd’hui le Seigneur de-Fief avant Tin—vçstiture , ou le Procureur du Roi comme conservateur de T intérêt public , seroientbiens fondés à demander contre un Roturier, qu’il fut tenu d’en vuider íês mains.

La Ville de Toulouse ayant l’une & l’autre qualité , je veux dire de Capitale &de Frontière, obtint facilement un semblable privilège pour tous ses Habitans engénéral ; & ce privilège étoit d’autant plus juste , que les Fiefs n’ayant été donnésoriginairement que pour servir à la guerre , les Toulousains étoient continuellementfous les Armes, soit dans leur Ville pour fa défense particulière, soit au dehors dansles Armées, pour celle du Royaume..

Les premières & les plus anciennes Lettres de ce privilège qui paraissent,sont cellesde Philippes le Bel de l’an 12,9g. P ar lesquelles il permet aux habitans de cette Ville,suivant leur ancienne coutume , de tenir des biens nobles fans pouvoir être contraintsd’en vuider leurs mains, ni d’en payer aucune finance. Ces mots ( suivant leurcoutume ) & le peu de distance qu’il y a de la date de ces Lettres à la réunion du Com-té à la Couronne , laquelle se fit en 1271. montrent évidemment que cette Villejouissoit de ce droit sous ses Comtes. Ces Patentes de Philippe le Bel sont suivies decelles de Louis Hutin en 1315 .Celles-ci d’autres du Roi Jean en 1354- dans lesquel-les sont insérées au long celles de Charles I V. de r 324. Mais il faut remarquer quetoutes ces Patentes n’avoient lieu que pour les simples Fiefs, c’est-à-dire , pour lesFiefs fans Justice & fans hommages aux Rois : celles de Charles & de Jean s’en ex-pliquent même , & portent une expression expresse de ces autres Fiefs.

Il est encore remarquable que ces Patentes ne sont qu’en faveur des haoitans docette Ville , fans que les Capitouls y soient expressément compris ; parce qu’étantnon-seulement Nobles, mais chefs de Nobles, comme nous avons dit, ils pouvoientfans privilège , & par leur état & qualité, tenir toutes sortes de Fiefs.

Les premières Patentes où il est fait mention des Capitouls, sont celles de CharlesVII. étant encore Dauphin, de l’an 1419. par lesquelles ce Prince faisant différence