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des simples habitans aux Capitouls, permet aux premiers,suivant leur précédent pri- vre blancvilége , de tenir de petits Fiefs fans payer finance ; mais â l'égard des Capitouls, & 354 *

de ceux qui en auront exercé la charge , il veut, attendu leur qualité, que tant euxque leurs enfans 8 c postérité, puissent posséder toute forte de Fiefs, de quelque na-ture q u’ils soient, fans payer finance. Ce Prince étant parvenu à la Couronne ,confirma ce qu’il avoit fait étant Dauphin , par d’autres Lettres de l’an 1425.

Le motif qui porta les Capitouls à s’adreller à ce Prince pour en obtenir ces Let- Livretics, fut peut-être pour avoir reconnu que n’y ayant enfin par les mœurs de ce bl. fol. 3^5.Royaume que deux fortes de Noblesse, celle de race, & celle de concession du Prin-ce, quelque éclat qui jusques alors eut accompagné le Capitoulat, & quelque No-blesse qu’on y eut attachée d’ailleurs, elle avoit besoin de la confirmation expressedu Prince, & devoit s’apuyer de son Privilège ; pour en avoir fans dispute les effets& les avantages.

II fe peut faire aussi qu’ayant été injustement troublés par ceux que nos Roisenvoyoient de terris en tems dans les Provinces, pour la recherche des Francs-fiefs,ils crurent s’en devoir faire décharger par une Déclaration expresse.

Quoi qu’il en soit, je trouve que les Capitouls qui furent députés vers le RoiHenri 11 . à son avènement à la Couronne , pour obtenir comme ils firent, la con-firmation de leurs Privilèges, & particulièrement de celui de Noblesse , employè-rent ces Lettres de Charles VII. comme les plus anciennes où il soit parlé de la No-blesse des Capitouls ; & néanmoins il est constant, que plus d’un siécle avant cesPatentes de Charles VII. les Capitouls de ce tems-là , fur le fondement de leurNoblesse , 6 c fur la prétention qu’avoient alors les Nobles de ce Royaume , princi-palement ceux des Pays de Droit écrit, de ne pouvoir être condamnés à la Question,obtinrent en l’an 1315. de Louis X. des Lettres de Privilège pour leurs personnes & Au Liv.bî.enfans, de ne pouvoir être mis à la Torture que pour crime de léze-Majesté : ce ^ ' 34 -. qui fait voir que long-tems avant Charles VII. nos Rois s’étoient déclarés pour laNoblesse des Capitouls, puis qu’il leur en avoient accordé les Privilèges.

Enfin il est très - certain, que tous les Rois qui ont régné depuis Charles VII.jufqu’à notre Roi heureusement Régnant, ont tous confirmé aux Capitouls leurancienne Noblesse , & les en ont fait jouir en toutes les rencontres où l’on a voulules y troubler, & que les Cours de ce Royaume les y ont toujours maintenus par *leurs Arrêts.

II y a un Arrêt du Parlement de Toulouse de l’an 1495. qui porte suivant les Pa- ^ rcl5tentes de Charles VII. que les Capitouls & leurs defeendans pourront comme No- ii a ss e C ot-*blés posséder toutes fortes des Fiefs, fans payer aucune Finance au Roi : Et l’on tée T.ne peut montrer par aucun exemple, que ce Parlement depuis rétablissement de sonSiège dans Toulouse, ait traité les Capitouls autrement que comme Nobles. S’il aété question de les juger criminellement, ç’a été la Grand’Chambre & la Tournelleassemblées, comme il juge les Gentilshommes ; & depuis l’Edit de Crémieu , il lesa toujours fait jouir du privilège octroyé aux Nobles par cet Edit, den’avoirqucles Sénéchaux pour Juges en première instance.

Le Roi François I. à son avènement à la Couronne, envoya à Toulouse le SieurVaillant Conseiller du Roi en son Grand Conseil, pour la recherche des Francs-fiefs;ce Commissaire ayant refuse d’en décharger fur le champ les Capitouls, & ayant or-donné une enquête , les Capitouls ne pouvant souffrir qu’il eût révoqué en douteune chose si claire & si publique, se rendirent apellans au Parlement, lequel donnaArrêt portant, défenses à ce Commissaire de ne rien attenter contre le Privilège A la liassedes Capitouls, à peine de cent marcs d’or, & d’arrêtement de fa personne ( ce cottée T. ,font les termes de l’Arrêt : & le Roi ayant évoqué l’affaire à son Conseil

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