186 Traité de la Noblesse ,
tredite par l’Arrêt du Cônseil d’Etat da 22. Mars 1 666. 8 c par plusieúrs autres Ttí-gemens, qui décident que ceux qui se sont qualifiés Nobles avant que d’entrer dansles Charges des Villes qui donnent le privilège de Noblesse , seront condamnés com-me usurpateurs. La même chose s’observe aussi au regard des anobliísemens par Let-tres, comme il a été jugé au Pont-de-l’Arche Tan 1668. par les Commissaires duRoi, pour la famille de Bezu anoblie par la Chartre de l’an i575. qui se couvrit del’ancienneté d’une Maison , portant semblable nom , mais des armes modernes dif-férentes des anciennes. Enfin c’eí't un attentat contre l’autorité Royale de se préva*loir d’un privilège , avant qu’il ait été accordé.
CHAPITRE LX.
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Si la- qualité du Père qui acquiert sa Noblesse , passe à fies en fans nés auparavant.
P Lusieurs Auteurs ont traité cette question , an Nobilitas Patris tranfeat ad filiosnatos ante Nobiliratem partam. Les uns veulent que le fils né avant l’anoblisse-rnent du père ait psrt à cette prérogative. Liberos ante nobilìtatem acceptam natos »nihilominus fieri participes , etiam Jì illorum mentio sabla non fit ; & cet avis est reçupar la Loi Senatores 5. fis. de Senatoribus. Les autres favorisent seulement celui quiest né après l’acquisition de la Nobleste, selon le texte in L. fi Senator Cod. de di-gnitatibus lib. 12.
Moïse ayant témoigné la volonté de Dieu en saveur du premier né , qui peuts’oposer à cette primogéniture ? Praferendum ejfe primogenitum n atterri ante patris di -gnitatem , suivant la Loi Senatoris filium jfi. de Senatoribus : la primogéniture étantintroduite pour le bien public, & pour l’honneur des familles.
Denis Godefroy sçavant Jurisconsulte glosant la Loi 2. §. in filiis fis. de Décurie -ttibus , résout que les ensans des Sénateurs 8 c des Décal ions , nés avant que leurs pè-res fussent en possession de ces honneurs, font censés ensans de ces Officiers, Sena -torum filios etiam ejfe qui ante dignìtatem fuscepti Junt fiquidem Decurionum filii censen -tur qui ante acceptum patris honorem nati junt.
Le Jurisconsulte Ulpian passant jusques à l’adoption , dit que le fils adopté par unSénateur avant qu’il jouisse de cette Dignité, est censé fils d’un Sénateur. EumSenatoris filium accipiendum ejfe , ac Senatoria dignitate frui , qui d Senatore per adop-tionem fujeeptus ejl filius , etiam antequam pater ille adoptivus Sénatoriam dignìtatcntaccepijfet.
C’est fur cette maxime que plusieurs font d’opinion que la Noblesse qui vient del’anoblissement s’étend fur tous les ensans nés avant la date des Lettres, suivant ladisposition du droit Romain en la Loi Moris §. ult. fis. de pœnis, & sur tout en laLoi mortuis filium jfi. de Senatoribus. Nihíl interejl, dit cette Loi, an in Senatoriadignitate cvnflitutus pater filium fiusceperit , an ante Senatoriam dignitatem. La Loifi Sénattr jfi. ds dignitatibus, n’y est point contraire; puisqu’il ne faut pas envier auxensans les honneurs des pères. Auífi quelques Docteurs comme Pompeius Rohius,trouvent étrange qu’un père Noble ait des ensans fans Nobleste.
Cependant les Loix de la République de Germes aprouvées par le Sénat, & de-puis par le Pape, par l’Empereur, & par le lloi d’Espagne , contiennent que ceuxqui sont nés avant} la Noblesse acquise par leurs pères, ne font pas censés Nobles :j/tnte adeptam Nobilìtatem nati non cenfeantur Nobiles. Ces font les propres termes ra-portés par Pierre Bizure en son Histoire de Germes, chap. 4.
Ainsi l’on a jugé au fait des Capitoùls de Toulouse, que le fils né devant que lepère fut élu Capitoul, ne participeroit pas à fa Noblesse. II y a auífi des exemples