111 Traité de la Mollesse ,

Cepenckfit » qtioìcjtié ce; termes de toutes personnes, cí-devaftt exprimes ] cô’m*.prennent fans difficulté les habitans des Villes franches comme les autres , parce quele commencement de l’article n’est pas fondé fur l’indue véxation de la Taille; maisfur l’abus de l’ufurpation du titre de Noblesse : Néanmoins les habitans de Rouen,& autres qui prétendoient n’être point sujets à la taxe des usurpateurs, pour avoirpris la qualité de Nobles hommes, fans fe dire Ecuyers, s’opoférent â la Cour désAides de Rouen , à la vérification du Règlement folemnel des Tailles » fait par íeRoi Louis XIII. l’an 1634. dont l’artide second porte défenses de prendre letitre de Noblesse, à peine de deux mille livres d'amende, que par ceux qui fontd’axtraction Noble : mais après l’examen de leurs pièces, . cette Cour vérifia leRèglement, avec défenses d’usurper la qualité- d’Ecuyer & de Noble.. Ils s’opo-sérent encore en la même Cour des Aides l’an 1664. à l’enregistrement des Lettrespatentes pour la recherche des usurpateurs. Les Echevins de Rouen exphquans lesDéclarations du Roi à leur avantage, disoient dans le plaidoyé que l’on fit fur cela;que Sa Majesté n’a entendu comprendre entre les usurpateurs du titre de Noblesse’,.que ceux qui pour s’exempter des tailles & des: subsides, ont usurpé la qualité deNoble & d’Ecuyer , à la foule & opreffìon des taillables. On leur repartit, quece qui a rempli la Normandie de faux Nobles, a été ce titre de Noble homme.,usurpé par les moindres habitans des Villes franches, dont les enfans s’étant depuis .habitués dans le plat pays , y.ont vécu en. Gentilshommes, fous prétexte de ces Ti-tres qu’ils ont raportés de leurs prédécesseurs , qui étant riches, ont voulu faire unedifférence entr’eux , & le menu peuple. Surquoi la Cour des Aides donna un Ar-rêt contradictoire , le 4. Septembre de la même année 1664. portant qu’ils se pour-voi roi en t ainsi qu’ils aviseroient bon être , & que cependant les Lettres seroient vé-rifiées selon leur forme & teneur.

Cet Arrêt sait voir l’importance & la nécessité qu’il y avoit de comprendre danscette Recherche la qualité de Noble , auífi-bien que celle d’Ecuyer , qui est la mê-me en Normandie fous-deux noms différens : parce que si l’on fai foi t quelque dis-tinction.des deux. qualités de Noble & d’Ecuyer » il y.auroit plus de véritables No-bles en peine que de faux. Les véritables n’ont point d’autres pieces justificativesque les Actes où ils font dits Nobles. Cette qualité doit donc suffire pour le titrede Noblesse , & devoit être tenu pour une usurpation , ,si elle étoit prise à faux : &,fi le terme de Noble seul ne signifient pas un Gentilhomme en Normandie, il nedevoit pas. servir de Titre à ceux qui n’enont point d’autre pour se. dire Gentils-hommes.

Mais un Arrêt du Conseil d’Etat du 27. Septembre 1664. déchargeoit les habi—tans de Rouen, & des autres Villes franches de Normandie , qui avoient pris cette,qualité de Nobles hommes, pourvû qu’ils sussent intéressés dans le commerce desIndes pour deux mille livres.ou au-dessus : autrement le recherche se devoit conti-nuer contr’eux,.

Ainsi, il est évident que cette qualité de Noble a été jugée au Conseil, être lamême que celle d’Ecuyer en Normandie ,. suivant l’usage. C’est pourquoi la mê-me contestation s’étant encore mue, les Commissaires de la Cour des Aides deRouen donnèrent leur Jugement le itsi Octobre 1664. par maniéré d’avis au Roi.,qui contenoit qu’en Normandie, l’ufage.de la qualité de Noble a toujours produitle même effet que de celle d’Ecuyer : Que les Titres où les Inquiétés font ditsNobles hommes, ont été. aussi considérés, que ceux. où ils se sont dits,.Ecuyers :Qu’il ne s’est jamais fait de différence entre ces deux noms ; Qu’i! étoit importantde défendre cette qualité de Noble homme , autant que celle d’Ecuyer-; & quo-•pour ce.sujet dans tous les Réglemens qui ont fait défenses de prendre la qualité.