Traité de la Noblesse,

est souvent jointe avec celle de Marchand. Mais si un Gentilhomme trafique eíìdétail & en boutique , la dérogeance est toute formelle.

Cela est conforme à l’Ordonnance du Roi Louis XIII. publiée en Parlement le15 . Janvier 1629 . dont l’article 451 . est conçu en ces termes : Et pour convier mssujets de quelque qualité 0 condition quils soient , de s'adonner nu commerce 0 traficpar AI A , 0 faire èonnottre que notre intention efì de relever 0 faire honorer ceux quis'J occuperont, Nous ordonnons que tous Gentilshommes, qui par eux, ou par personnesinterposées entreront en part 0 société dans les Vaisseaux , denrées & marchandises d’i-ceux , ne dérogeront point d Noblesse , fans toutesfois pouvoir vendre en détail ni êtreexempts des droit s, devoirs 0 impost ions qui se paient pour les droits d'entrée, sortie 0pajjages d'icelles denrées 0 marchandises : 0 que ceux qui ne seront Nobles, âpres avoirEntretenu cinq ans un Vaisseau de deux a trois cens tonneaux , jouiront des privilèges deNoblesse, tant 0 f longuement qu ils continueront /’ entretien dudit Vaisseau dans le com-merce , pourvu qu'ils íaient fait bâtir en notre Rojaume, 0 non autrement. Et en casqu’ils meurent dans le trafic âpres l'avoir continué quarante ans durant, Nous voulonsque leurs veuves jouissent du même privilège durant leur viduité, comme aujfi leurstnsans, pourvu que l'un d'entr’eux continue la négociation dudit commerce-0 l’entre-tien d’un Vaisseau , par l'espace de dix ans. Voulons en outre que les Aíarchands gref-fiers qui tiennent magasins fans vendre en détail, 0 autres Marchands qui auront étéEfchevins, Consuls 0 Gardes de leurs Corps, puijfent prendre la qualité de Nobles , 0tenir rang 0 séance en toutes les assemblées publiques 0 particulières , immédiatementâpres nos Lieutenans Généraux, Conseillers des Sièges Préfidiaux , 0 nos Avocats , 0Subflituts de nos Procureurs Généraux ejdits Sièges, 0 autres Juges Royaux qui serontsur le s lieux.

Voici enfin ce qu’en détermine I’Edit du Roi, donné à S'aint-Germain en Layeau mois d’Août l’an 1669 . vérifié le 13 . du même mois au Parlement,à la Chambredes Comptes, & à la Cour des Aides ; il porte que les Nobles peuvent faire le com-merce de Mer , fans déroger à la Noblesse , en ces termes : Quoique les Loix 0 les.Ordonnances de notre Rojaume n aient proprement défendu aux Gentilshommes , que 1-3trafic en détail avec í exercice des Arts mécaniques 0 l'exploitation des Fermes d'au-trui , que la peine des contraventions aux réglemtns qui ont été faits pour raison de ce ,n ait été que la privation des privilèges de Noblesse , fans une extinílion de la qualité ;que nous nous soyons portés bien volontiers , ainfi que les Rois nos prédécesseurs , a rele-ver nos Sujets de ces dérogeancei ; que par la Coutume de Bretagne 0 par les privilèges■de la ville de Lyon , la Noblesse 0 le négoce aient été rendus compatibles ; 0 que parnos Edits des mois de Aíai 0 d'Août 1664 . qui établissent les Compagnies du commercedes Indes Orientales 0 Occidentales, il soit ordonné que toutes personnes de quelque qua-lité 0 condition qu elles soient , y pour ont entrer 0 participer fans déroger a j\ T oblejfe ,ni préjudicier au privilège d'icelle ; néanmoins comme il importe -0 a notre propre fatis-faclion d'effacer entièrement les refiesd'une opinion qui s’efi universellement répandue ,que le commerce maritime efi incompatible avec la Noblesse , 0 qu il en détruit les pri-vilèges , nous avons trouvé k propos de faire entendre notre intention fur ce sujet , 0de déclarer le commerce de Mer ne pas déroger a Noble fie > 0 par une Lot qui s'efi ren-due publique , 0 généralement reçûe dans toute 1 étendue de notre Rojaume , 0c. Nousavons dit 0 déclaré, 0 par ces-Présentés signées de notre main, disons 0 déclarons, vou-lons 0 nous plaît, que tous Gentilshommes puijfent par eux ou par personnes interposées,entrer en société 0 prendre part dans les Vaisseaux Marchands, denrées 0 marchandises-d’iceux, fans que pour raison de ce, ils soient censés ni réputés déroger a Noblesse , pour-vu toutefois qu ils ne vendent point en détail, 0c. nonobfiant tous Edits, Déclarations,.Arrêts, Réglemens, 0 autres choses a ce contraires, ausquelles nous avons déroge parccs Present.es , 0 c.