2 .;8 Traité de la Noblesse,
il se volt uH apointément passé à la Cour des Aides de Rouen au mois d’Avril 1483.entre Jean Baqueler Ecuyer fils de Guillaume demeurant à Ravetot , & les Ha-bitans de Bollebec, qui .ordonnoit qu’il paieroit quatorze livres de Taille, tantqu’il plairoit au^ÏLoi que les Anoblis & les Affranchis paiassent ; encore qu’il fûtiiîu de parens Nobles au troisième degré. II est pareillement notoire de nos joursque les Anoblis depuis trente ans surent cottisés par le Roi Louis XIII. durantla guerre, & jusdjues à la conclusion de la paix générale. Ce qui est fondé fur lanécessité publique en des occasions pressantes qui ne reçoivent aucune dispense. Etpour témoigner que la Taille n’est pas toujours une marque de Roture, il y a unArrêt de la Cour des Aides de Rouen d u 28. Avril 1593. qui impose aux Taillesles Nobles faisans profession des Armes ; pour des motifs contenus en cet Arrêt.
Je dirai à ce propos que François Capré Maître des Comptes ordinaire à Cham-béry, raporte que les nouveaux Nobles en Savoye, jouissent des privilèges & exem-ptions, à la réserve que durant cinquante ans, ils paient les quatre quartiers ordi-naires des Tailles & impositions qu’ils font obligés de payer durant ce tems ; aprèslequel s’étant pourvus par Requête, ils font déclarés eux tk les leurs, anciens No-írles à perpétuité , exempts de tous tributs ordinaires & extraordinaires.
L’Fîistoiré Chronologique de [eau le Bouvier Roi-d-’armes de Berry , m’nprendque rétablissement de la Taille annuelle a commencé sous le régne de Charles VII.l’an 1444.
Le Roi Louis X I. fit dresser l’an 1463. des Rôles de ceux qui dc-voient en être■exempts ,& de ceux qui s’en étoient exemptés induement. Ce qui fut continuépar 1 c Roi François I. l’an 1 523. & 1540.
Guy Fape Conseiller au Parlement de Grenoble propose en la Question 387. si lepaiement des subsides & de la Taille prcjudicie au Noble, dont Réactions fontNobles ; R si le Noble Dauphinois vivant noblement, est assujetti aux subsides Del-phinaux , encore qu’il les ait payés deux ou trois fois; N s’il est contribuable à la■Taille pour l’avenir. ■!! répond qu’il ne préjudicie que pour le passé, mais nonpour ! avenir ,-juxta aath. Presbyteros çr L. 2. infi. Cod. de t.pificop, C Cleric. Etcet Auteur, est d’avis que pour faire préjudice , il faut trente ans. Baron dit qu’iljaudroit quarante ans : Nobilis non perdit privilegiurn per Jolnticnem minoris temporiscjuam cjuadraginta emwrmn. Néanmoins quelque-tcms qu’il y ait, le Roi resti-tuant quelqu’un en fa Noblesse , il le rétablit en ses privilèges, puisque le princi-pal luit l’accesioire. Car, comme dit Bartole , in L. provìdcndum Cod. de pofinlat.Ivobi/itasprobatur per fametm. Enfin, celui dont la Noblesse paraît d’une notoiictépublique, peut toujours espérer de la grâce du Prince de'recouvrer la dignité de sesAncêtres ; quoi qu’il ait été assujetti à la Loi du tribut.
De forte, que payer la Taille personnelle, en vertu d’une simple dérogeante, oupar quelque animosité , on ne doit pas pour cela perdre fa Noblesse ; de mente qu’onm l’acquiert pas, en ne payant pas la "Faille. Les Registres dc la Chambre desComptes en font foi. Et il y a un grand npmbre d'exemples de ceux qui ont prisdes Lettres d'.exemption personnelle, qui ne passé pas à la postérité.
.Les Bretons font ex-empts de la.Taille , & nedpnt ppurtant pas Nobles ; mais ilspaient 1 e louage , qui est un droit que l’on confond avec le monnéage. Ainsi l’r.f-fcanchissement des Tailles, ni h sujétion de les payer, n’est pas toíijours une mat-ons de Noblesse.
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