TABAC.

• TABAC.

pas morns persistante que les deux autres habitudes.

§ IV. Impôt sur le tabac en France . La plupart desgouvernements européens ne tardèrent pas à mettre unimpôt sur ce nouveau genre de consommation, dont lesuccès promit, dès son apparition, un revenu considé-rable; mais le gouvernement français comprit le pre-mier quel parti le trésor pouvait eu tirer. C’est Riche-lieu qui, en 4621, fit tarifer la consommation du tabacà 40 sous le 400 pesant. La levée de cet impôt restaplacée dans les attributions de la ferme générale jus-qu’en 4697. A cette époque, la ferme du tabac fut dis-traite de la ferme générale, et louée à un particuliermoyennant 150.000 livres pour l’Etat, et une sommeannuelle de 100.000 livres qui devait être payée à laferme générale pour abonnement des droits d’entrée, desortie et de circulation. Le prix du bail s’éleva jusqu’à4 millions en 4718 ; le bail fut repris alors parla fermegénérale, qui paya pour cette exploitation particulièreun loyer toujours croissant, et qui fut porté à 32 mil-lions en 1790. A cette époque, le prix du tabac était àpeu près le même qu’aujourd’hui ; c’est à dire que laferme le vendait 3 livres 6 sous, et le débitant 4 livrestournois la livre. La quantité totale de tabac vendu s’é-levait à 7 millions de kilogr., et la ferme faisait unbénéfice réel d’environ 6 millions de francs.

Sous le régime de la ferme, la culture était prohibée ;sept manufactures, situées à Paris, Dieppe, Morlaix ,Tonneins, Cette, le Havre, Toulouse et Valenciennes ,fournissaient à tous les besoins de la France . Troisprovinces, cependant, la Franche-Comté , la Flandre etl’Alsace , avaient le privilège de la liberté de la culture,de la fabrication et de la vente. Du reste, c’était pardes lois d’une rigueur extrême que la ferme défendaitses droits dans toute la France ; on ne se contentait pasde punir la fraude par l’amende et les galères ; des tri-bunaux spéciaux appliquaient même la mort aux cou-pables du crime odieux d’avoir soustrait à l’impôtquelques livres de tabac.

On pense bien que l’Assemblée nationale ne laissapas debout un régime aussi coutraîre aux idées libé-rales. Malgré l’opposition db l’abbé Maury, de Cazalès ,de Barnave , de Mirabeau, elle décréta, le 24 fé-vrier 4791 : « Qu’il serait libre à toute personne decultiver, fabriquer et débiter du tabac dans le royaume;que l’importation du tabac étranger fabriqué, continue-rait à être prohibée, et que le tabac étranger en feuillespourrait être importé moyennant une taxe de 25 livrespar quintal, réduite aux trois quarts.pour les naviresfrançais qui importeraient directement du tabac d’A-mérique . »

C’était donc un simple droit de douane que l’on sub-stituait au régime antérieur, aussi le revenu que letrésor retirait du tabac se réduisit presque à rien. C’esten vain que l’on diminua d’abord les droits d’entrée(décret du 5 septembre 1792) pour les rétablir ensuiteen l’an v ; c’est en vain que l’on décréta en l’an vi queles droits sur les tabacs venant de l’étranger seraientaugmentés de manière à donner un produit de 10 mil-lions : ce n’était pas assez de décréter un revenu enprincipe; il fallait déterminer les moyens par lesquelson parviendrait à le percevoir, et d’ailleurs los besoinsde l’Etat, toujours croissants, sollicitaient une prompteréforme dans l’administration chargée de la levée desimpôts. Le 22 brumaire an vu on décréta'un droitd’entrée de 30 francs par quintal sur les feuilles étran-gères importées par les navires étrangers, et de20 francssur les tabacs importés par les navires français . On as-sujettissait en outre à une taxe de 4 décimes par kilogr.,le tabac fabriqué en poudre et en carotte, et à une taxede 24 centimes le tabac à fumer et en rôle. La culturedu tabac restait complètement libre. On prenait de nom-breuses précautions pour assurer lè recouvrement del’impôt, mais afin d’éviter les formes r exatoircs et con-

traires aux droits de citoyens , on chargeait les admini-strations municipales de la surveillance de la fabricationet de la vente. Cette surveillance, était trop indulgente,car le revenu du trésor augmentait à peine ; aussi la loidu 40 floréal an x transféra cette surveillance à la régiede l’enregistrement, en même temps qu’elle* augmen-tait les droits de fabrication, les amendes et les précau-tions nécessaires pour assurer la perception. L’impôtrestait encore au-dessous de 5 millions; aussi le 5 ven-démiaire an xn intervient une loi qui décrète deslicences et pour les fabricants et pour les débitants; ledroit d’entrée s’élève successivement pour les tabacsimportés par les navires étrangers, de 400 francs, où ilétait enl'an xn, à 200 fr. en 1806, à 440 fr. en 1810,et, pour les tabacs importés par les navires français ,de 80 fr. à 180 et 396. Il est de plus créé un droitde vente pour le fabricant, et des vignettes dont le prixest fixé à 1 centime. La culture est grevée à son tour;les planteurs sont assujettis à des déclarations de culture, à des acquits à caution, à des visites perpétuellesdes employés de la régie de l’enregistrement. A lafaveur de toutes ces mesures, l’impôt s’accrut, mais enl’an xn il atteignit à peine 9 millions, en l’an xm4 2 millions, en l’an xiv 46 millions, et les années sui-vantes il resta au-dessous de cette limite extrême. Ilfallait donc, pour tirer parti de ce genre de consomma-tion, pour rendre au trésor ces 30 millions et plus qu’ilrapportait autrefois, en finir avec les demi-mesures etavoir recours à un remède énergique. L’Empereur, peuhabitué aux moyens-termes, ne recula devant aucunedes conséquences du régime qu’il \ a établir. *

Il s’exprime ainsi dans le préliminaire du décret du29 décembre 4810 : « Les tabacs qui, de toutes les ma-tières, sont la plus susceptible d’imposition, n’avaientpas échappé à nos regards. L’expérience nous a dé-*montré tous les inconvénients des mesures qui ont étéprises jusqu’à ce jour. Les fabricants étant peu nom-breux, il était à prévoir que l’on serait obligé d’enréduire encore le nombre. Le prix du tabac fabriquéétait aussi élevé qu’à l’époque delà ferme. La plus faiblepartie des produits entrait au trésor, le reste se parta-geait entre les fabricants. A tant d’abus se joignaitcelui que les agriculteurs étaient à leur merci.

« Après.de mûres rétiexious, nous avons jugé quetoutes les considérations, même les intérêts de l’agri-culture, veulent que la fabrication du tabac ait lieu parune régie au profit du trésor ; que la culture sera sulïi-samjnent garantie et protégée lorsque nous imposeronsà la régie l’obligation de ne fabriquer les tabacs qu’avecles produits de la culture du sol français ; que la con-sommation restant ainsi la même, l’agriculture nepourra recevoir aucun dommage de l’établissement dela régie, et qu’enfin sans augmenter les charges de nospeuples, nous acquerrons une branche de revenus qu’onévalue à près de 80 millions, ce qui permettra d’ap-porter une diminution de pareille somme au tarif descontributions personnelle et foncière. »

Ainsi, en suivant une marche timide, par des con-quêtes successives sur les franchises accordées par l’Assemblée nationale, l'impôt des tabacs arrive enfin aurégime actuellement eu vigueur. Ce régime n’est ac-cepté par la Restauration que comme mesure provisoire,et en 4 849, les Chambres, saisies pour la première foisdes questions qu’il soulève, le prorogent jusqu’au1 er janvier 4826. Par des prorogations successives,après des discussions très approfondies, après une en-quête faite par la Chambre des députés, l’existence dece régime, maintenu d’abord jusqu’en 1829, puis jus-qu’en 1837 et 1842, est enfin assurée jusqu’en 1852. Iln’a subi depuis son établissement que des changementspeu sérieux, car il a atteint le but qu’ou se proposait;il donne un revenu de plus en plus considérable, et il vatantôt produire ces 80 millions annoncés par Napoléon.