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Et ont tous les membres signé le procès-verbal de la séance.

(Signé) Bricognë, Daligre, BarthelemI,Lamoignon, etc.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du corpsmunicipal de la bonne ville de Paris .

1 Le préfet de la Seine,

(Signé) Baron de Chabrol.

15 Janvier, 1813.

DÉCRET sur la surveillance, l’organisation, l’administration, lacomptabilité, la police et discipline du théâtre français .

An quartier impérial de Moscou , le 15 Octobre, 1812.

Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , protecteur dela confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse ,etc. etc. etc.

Sur le rapport du ministre de l’intérieur ;

Notre conseil d’état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE PREMIER.

De la direction et surveillance du théâtre français .

Art. 1. Le théâtre français continuera d’ètre placé sous lasurveillance et la direction du surintendant de nos spectacles.

2. Un commissaire impérial, nommé par nous, sera chargéde transmettre aux comédiens les ordres du surintendant. Ilsurveillera toutes les parties de l’administration et de la compta-bilité.

3. Il sera chargé, sous sa responsabilité, de faire exécuter,dans touies leurs dispositions, les réglemens et les ordres deservice du suriutendant.

A cet effet, il donnera personnellement tous les ordres né-cessaires.

4. En cas d’inexécution ou de violation des réglemens, il endressera procès-verbal, et en remettra au surintendant.

TITRE il.

De l’association du théâtre français .

SECTION PREMIÈRE.

De la division en parts.

5. Les comédiens de notre théâtre français continuerontd'ètre réunis en société, laquelle sera administré selon les règlesci-après .

3. ! e produit de3 recettes, tous les frais et dépenses prélevés,sera divisé en vingt-quatre parts.