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Les élèves qui ne donneraient pas d’espérances ne con-tinueront pas leurs cours, et ils seront remplacés.
.97- Ceux qui ne seraient pas encore capables de débuter surnotre théâtre français , pourront, avec la permission du surin-tendant, s’engager pour un tems au théâtre de l'Odéon, ou dansles troupes des départcmens.
98. Ceux qui seront jugés capables de débuter pourrontrecevoir du surintendant un ordre de début, et être, selon leursmoyens, mis à l’essai, au moins pendant un an, et ensuite admiscomme sociétaires, comme il est dit à article 67.
§ II. Des dépenses pour les élèves de l’art dramatique.
99 . La dépense pour chacun des élèves est fixée à 1100 fr. ;
Le traitement pour chacun des répétiteurs, à 2000 fr.;
Le traitement du professeur, à 3000 fr.
100. Eu conséquence, notre ministre de l’intérieur disposera,sur le fonds des dépenses imprévues de son ministère, d’unesomme de 26,700 fr. en sus de celle allouée pour notre con-servatoire impérial de musique.
101. Nos ministres de l’intérieur, de la police, des finances,du trésor impérial et le surintendant de nos spectacles, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré-sent décret.
Par l’empereur,
Le ministre secrétaire d’état, par intérim,
25 Janvier, 1813.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
Décret concernant les dîmes encore existant dans les paysréunis à l’Empire.
Au palais de Fontainebleau , le 22 Janvier, 1813.
Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , protecteurde la confédération du Kiiin, médiateur de la confédération Suisse , etc. etc. etc.
Sur le rapport de notre ministre des finances,
Voulant, dans les pays réunis à notre empire où il existeencore les dîmes, fixer la nature actuelle de ce genre de re-devance en la rappelant au droit commun et à la législation ducode Napoléon , et en régler le rachat;
En même tems, obvier au préjudice que le rachat peut faireéprouver au propriétaire de la dîme, si le redevable choisitPour la racheter le moment le plus désavantageux à ce pro-