65

doivent diriger le gouvernement de la France , est, aux yeux def j aison et de la politique, un motif d’exclusion de la régence,deux articles du titre 1er prononcent cette exclusion.

TITRE II.

De la régence par l’empereur.

Ce que le titre 1er établit, Messieurs, comme règle généralepour l’exercice de la régence, peut, cependant, être modifié par* a volonté de l’empereur solennellement manifestée.

Sans doute, l’intérêt de l’état veut qu’un ordre fixe donneu ne régence à la France , au moment où elle devient veuve des on monarque, sans qu’il ait rien changé à cet ordre établi paru ne prévoyante sagesse.

. Mais, l’intérêt de l’état veut aussi que l’empereur, dans descirconstances que les vues générales de la loi ne peuvent nidéfinir, ni prévoir, puisse d’après l’expérience des êvénemens,la situation des affaires, la connaissance des personnes, apportera la règle commune des modifications dictées par sa sagesse,•aspirées par l’intérêt de ses successeurs, et de ses peuples.

Cette sage restriction est consacrée, et la manière d’en faireconnaître l’objet et l’étendue est déterminée aux titres Ier etH. et ultérieurement à Fart. 23, titre IV, touchant le conseilde régence.

TITRE III.

Etendue, durée du pouvoir de la régence.

Après avoir institué la régence, il fallait déterminer sonPouvoir.

_ Il embrasse dans son étendue, aux termes de l’art. 1er dufifre III, toute la plénitude de l’autorité impériale.

Il commence au moment du décès de l’empereur, afin que* empire ne souffre ni de l’affaiblissement, ni de l’interruption dugouvernement.

Quant à sa durée, le pouvoir reste aux mains de l’impéra-tdee, tant qu’un de ses fils mineurs est appelé, au trône. IlPasse aux mains d’un régent, si à la mort de l'empereur mineur,* a couronne appartient à un prince d’une autre branche. Sé-P a ré du titre d’impératrice, le titre de mère n’a pas paru suf-fisant pour rappeler à la régence, celle du nouvel empereur.

Cette partie du sénatus-consuUe, ' Messieurs, est rédigée, au® l, vplus, d’après ce principe généralement reconnu, qu’il ne. ut changer de mains l’exercice du pouvoir, que quand la né-Ce ssité absolue ou des intérêts puissans le commandent.

TITRE IV.

Conseil de régence.

L’histoire nous apprend comment aux époques des minorités,