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les conseils de régence, associés à l’exercice du gouvernementou de l’administration, ont été écartés par la volonté des ré-gens, einbarrassans s’ils ont voulu être indépendans, inutiless'ils ont été séduite ou subjugués, dangereux s’ils ont voulus’emparer de l’opinion.

Ce n’est point un tel conseil de régence qui est institué parle titre IV, tuais un conseil nécessaire dans un petit nombrede cas déterminés, utiles dans tous, dangereux dans aucun.

SECTION PREMIÈRE.

Composition du conseil.

Le premier prince du sang, les oncles, ou deux des plusproches païens de l’empereur, dans l’ordre de l’hérédité, com-posent, avec les princes grands dignitaires, ce conseil, pré-sidé par l’impératrice ou le régent, et auquel l’empereur peutajouter le nombre de membres qu’il juge convenable.

SECTION II.

Délibération du conseil.

Choisir une épouse pour l’empereur, déclarer la guerre, signerdes traités de paix, d’alliance ou de commerce ; voilà les dé-terminations sur lesquelles le conseil de régence délibère néces-sairement.

Les dispositions projetées du domaine extraordinaire et Ia ^nécessité de remplacer les princes grands dignitaires, avant lamajorité de l’empereur, s’il y a un régent, lui sont aussi sou-mises.

Consulté seulement sur toutes les autres affaires, le conseilde régence apportera toujours des lumières, et ne présenterajamais d’obstacles à l’autorité chargée du gouvernement dej’empire.

titre V.

De la garde de l’empereur mineur.

L’enfant royal qui appartient à une grande nation, commel’enfant qui n’appartient qu’à une famille, ne peut jamais re-poser avec plus de sûreté qu’entre les bras de sa mère.

C’est donc à la mère de l’empereur qu’est confiée la surin-tendance de sa maison, la surveillance de son éducation, enfiula garde de sa personne.

L’empereur n’a même pas jugé qu’on pût supposer le besoinde déroger jamais à cette règle sacrée, et, ce n’est qu’à défautde la mère, que la personne de l’empereur mineur est confiéepar l’empereur avant son décès, ou après sa mort par le con-seil de régence à un des princes grands dignitaires de l’empire,