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•TITRE VI.

Du serment à prêter pour l’exercice de la régence.

Les constitutions ont déterminé qiie l’empereur, à son avène-Oient prêterait un serment, qui doit être exigé également pour: e *ercice de la régence et contenir des obligations spéciales re-latives à la puissance temporaire attribuée à la régence.

L’expression de ces obligations ne peut être entièrement la•Henie pour l’impératrice régente et pour le régent. La diffé-rence est établie aux sections 1er et 2de du titre VI dans la pre- :rnière partie du serment.

La deuxième, commune à l’impératrice et au régent, n’est<lue le serment même que prêtera l’empereur à son avènementtrône.

titre VII.

De l’administration des domaines..

Les titres du sénatus-consulte qui viennent d’être analysésPourvoient au gouvernement de l’empire, à la garde de l’empe-reur miueur.

Le septième pourvoit à l’administration des trois espèces'de domaines possédés par l’empereur, et à l’emploi de leurs

revenus.

Quant à l’administration, la minorité u’y changèra rien; lesrègles établies seront observées.

, Quant aux revenus, la dotation de la couronne suivra sa des-’^nation et pourvoira de plus à l’entretien de la maison de l’im-Pératrice régente ou du régent.

Le domaine privé, au contraire, peut être un dépôt de pré-Vo yance, un trésor de puissance, une garantie de paix, la sagessedoit veiller à sa conservation.

Les dispositions de la section 2e de ce titre y ont pourvu, en

référant à-la-fois, et aux formes prescrites par le statut detaaiille du 30 Mars, et aux dispositions de l’acte des constitu-tions du 30 Janvier sur les domaines de l’empereur.

Le domaine extraordinaire reste entièrement réservé pour lesbe soins d’état, et les fonds existaus dans ses caisses seront versés,c °r»me ceux du domaine privé, au trésor impérial.

L’article 44 de la section 3e ne laisse même la disposition~ e s dotations vacantes qu’autant qu’elles n’excéderont pas 50,000* r - de revenu.

TITRE VIII.

Absence de l’empereur, ou du régent.

, J’ai dit, en commençant, Messieurs, que S. M. avait voulue ondre la prévoyance à tous les évéïiemens, mettre toutes leshances de sécurité en faveur du maintien de l’ordre public ete ta garantie du gouvernement.t o.me v. I