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. C’«t ainsi, Messieurs, qu’il convient de répondre aux projet*insensés, aux espérances anarchiques, j’ai presque dit aux vœuxhomicides de nos ennemis.

Les peuples et les gouvernemens qu’ils essaient d’abuser re-^nnaîtront leur erreur, en voyant d'un côté les bataillons, lesescadrons déjà arrivés ou prêts à marcher partout où les ap-pellent la sûreté et la gloire de l’empire, et de l’autre côté, laprudente sagesse, armant l'avenir même contre des malheurs'^vraisemblables, fonder plus solidement encore un gouverne-| Den t assuré déjà par toutes les affections et défendu par tou** £s intérêts.

Le projet de sénatus-consulte organique est renvoyé à unec °mmission spéciale, et le sénat s’ajourne à Vendredi, 5 de ce•nois.

Séance du Vendredi, 5 Février.

Le sénat se réunit à deux heures, sous la présidence de S.A. S. le priuce archi-chancelier de l’empire.

M. le comte Pastoret, au nom de la commission spéciale,uonnnée dans la séance du 2 de ce mois, fait le rapport sur leProjet de sénatus-consulte organique.

Rapport fait au sénat par M. le sénateur comte Pastoret, aunom d’une commission i,composée de MM. les sénateurscomtes Lacépède, Laplace, Garnier, Chaptal et Pastoret.

Monseigneur, Sénateurs ,

Des lois fondamentales sont la première garantie d’un empire,l'hérédité du trône est la première de ces lois. Sans elle,Plus de véritable monarchie. Un ordre fixe et prévu dans laAccession à la couronne et dan3 le gouvernement de l’état,"ssure seul au peuple un pouvoir toujours présent, toujoursProtecteur, et parmi Jes moyens que la législation offre pour'obtenir, Les meilleurs, sans doute sont ceux que le tems aéprouvés et dont le souvenir inspire le désir' de les voir re-naître. Tel est, Messieurss, le caractère du projet de sénatus-Consulte, soumis aujourd’hui à votre délibération. Peut-être,oans quelques lois précédentes, n avait-on pas toujours profité,av ec uu soin égal, des leçons du tems et de l’histoire ; en con-sacrant de nouveau les sages principes qu’elles établissent, ilétait nécessaire d’en modifier quelques autres, trop éloignés des"'axinies immémoriales du peuple français .

Le premier article donne I» régence à l’impératjice-mère deempereur mineur, si feu l’empereur p’en a pas disposé, etelle la réunit de droit à la garde de son fils. Plus de vingteines ont été régentes parmi nous j et cet usage est aussi an-' e n q,j e notre monarchie. C’est au cinquième siècle qu’elle‘°rma, et dès le sixième l’histoire nous offre de jeunes rois

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