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Prétexte de le protéger ; ils exercent tout le pouvoir au nomu Prince légitime qui n’en a plus aucun. La France aUr ant un siècle des règnes sans rois, et des rois vivant sous uni *îl re , régne ; et au milieu de ces dissensions, le peuple est en-famé et avili par la tyrannie féodale , pour offrir un nouvéauetn °ignage de cette vérité que l'histoire a toujours et partoutconsacrée : que le plus grand intérêt des peuples est nécessaire-ment lié à la plus grande force du trône, à sa plus grande
solidité.
Et c’est sur-tout dans cette enceinte, Messieurs, que doiventcrée constamment rappelés ces principes tutéiaires du bonheurae « nations. C’est ici que doit briller sans cesse dans son plusgrand éclat, le flambeau de l’expérience. Par combien deÇ*®ux la France n’a-t-elle pas expié le malheur de l’avoir laissé«teindre 1
La commission vous propose, à l'unanimité, l'adoption duPfnjet de sénatus-consuite qui vous est présenté.
Le sénat Va aux voix, et l’adopte.
SÈNATUS-CONStlETE.
Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, empe-reur des Français, roi d’Italie , protecteur dé là confédérationtin Rhin , médiateur de la confédération Suissé, etc. etc. etc.
A tous présens et à venir, salut :
Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d’état,a décrété et nous ordonnons ce qui suit :
Extrait des registres du sénat-conservateur, du Vendredi,
5 Février, 18X3.
Le sénat-conservateur, réuni au nombre dfe membres prescritPar l’article 90 de l’acte des constitutions du 13 Décembre,' 799 ;
Vu le projet de sénatus-cousulte organique rédigé en la forméPrescrite par l’article 57 de l’acte des constitutions du 4 Août,1802 ;
, Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateursfj u conseil d’état et le rapport de la commission spéciale nommédans la séance du 2 de ce mois ;
L’adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescritP ar l’article 56 de l’acte des constitutions en date du 4 Août,1802; décrète: