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33. Le serment est prêté à l'empereur mineur, assis sur letrône, assisté du prince archi-chancelier de l’empire, des princesfrançais, des membres du conseil de régence, des ministres ducabinet, des grands officiers de l’empire et de la couronne, desministres d’état, et des grands-aigles de la légion d’honneur, enPrésence du sénat et du conseil d’état.

34. Le serment que prête l’impératrice est conçu en ces

termes :

“ Je jure fidélité à l'empereur.

“ Je jure de me conformer aux actes des constitutions, etd’observer les dispositions faites par l’empereur, mon époux, sur^ exercice de la régence ; de ne consulter, dans l’emploi de monautorité, que mon amour et mon dévouement pour mou fils etpour la France , et de remettre fidèlement à l’empereur, à saMajorité, le pouvoir qui m’est confié.

“ Je jure de maintenir l’intégrité du territoire de l’empire ;de respecter et de faire respecter les lois du concordat et laliberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l’égalité desdroits, la liberté civile et l’irrévocabilité des ventes des biensNationaux ; de ne lever aucun impôt, de n’établir aucune taxe,que pour les besoins de l’état, et conformément aux lois fon-damentales de la monarehie ; de maintenir l’institution de lalégion d’honneur ; de gouverner dans la seule vue de l’intérêt,du bonheur et de la gloire du peuple français .”

SECTION II.

Du serment du régent.

35. Le prince appelé à la régence prête, dans les trois moisqui suivent le décès de l'empereur, de la même manière, etdevant les personnes désignées pour assister au serment de l’ini-pératrice, le serment dont la teneur suit s

“ Je jure fidélité à l’empereur.

" Je jure de me conformer aux actes des constitutions, etd’observer les dispositions faites par l’empereur, sur l’exercicede la régence, et de remettre fidèlement à l’empereur, à sa ma-jorité, le pouvoir qui m’est confié.

“ Je jure de maintenir l’intégrité du territoire de l’empire;de respecter et faire respecter les lois du concordat et la libertédes cultes; de respecter et faire respecter l’égalité des droits,la liberté civile, l’irrévocabilité des ventes des biens nationaux ;de ne lever aucun impôt ; de n’établir aucune taxe que pour lesbesoins de l’état, conformément aux lois fondamentales de laMonarchie ; de maintenir l’institution de la légion d’honneur ;de gouverner dans la seule vue de l’intérêt, du bonheur et (jela gloire du peuple français .”

36. Le prince archi-chancelier, assisté du ministre secrétaired’état, dresse procès-verbal de ce serment. L’acte est signé parl’impératrice ou le régent, par les princes, par les grands dignit-aires, les ministres et les grands officiers de l’empire,