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53. dette prérogative sera accordée à l'impératrice, par deslettres-patentes, publiées dans les formes accoutumées, et quiseront eu outre adressées au sénat et transcrites sur ses registres.
54. Le couronnement se fera dans la basilique de Notre-Dame , ou dans toute autre église désignée dans les lettres-pa-tentes.
TITRE x.
Du sacre et du couronnement du prince impérial roi de Rome .
55. Le prince impérial Roi de Rome, pourra, en sa qualitéd’héritier de l’empire, être sacré et couronné du vivant de l’ein-pereur.
56. Cette cérémonie n’aura lieu qu’en vertu de lettres-pa-tentes, dans les mêmes formes que celles relatives au couron-nement de l'impératrice.
57. Après le sacre et le couronnement du prince impérialroi de Rome , les sénatus-consultes, lois, régleinens, statuts im-périaux, décrets, et tous actes émanés de l’empereur, oii faitsen son nom, porteront, outre l’indication de l’année dé sonrègne, l’année du couronnement du prince impérial roi deRome .
58. Le présent sénatus-consulte organique sera transmis, patun message, à S. M. l’empereur et roi.
Les président et secrétaires,
Le comte de Beaumont, le comte de Lapfarent,Vu et scellé:
Le chancelier du sénat,
(Signé) Comte Laplace.
“ Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues dessceaux de l’état, insérées au bulletin des lois, soient adresséesaux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pourqu’ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et lesfassent observer; et notre grand juge ministre de la justice estchargé d’en surveiller la publication.”
Donné en notre palais des Thuileries, le 5 Février, 1813.
Par l’empereur,
Le ministre secrétaire d'état, par intérim,
Vu par nous, arcbi-chancelier de l’empire,