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J^ages, tourbières et autres biens dont les habitans jouissent en^'nmun, ou dont on ne tire aucun loyer ; tous les édificesla <*tés à un service public : les etnplacemens qui concourent à«alubrité des lieux, ou à l’agrément des habitans, sont égale-en t réservés.

aff^ n a exce P^é les bois, parce qu’ils sont distribués souvent enété° Ua ?s e aux habitans. Aliéner les bois ou les pâtures, c’eût|>£ P°rter atteinte au bien être, aux habitudes, déranger toute(la C ° n ° m ' e de l’existence des communes. D’ailleurs les boisis un grand état, et au degré de civilisation où nous sommesp Ve nus, doivent être administrés par des règles particulières.„j at 'être convient-il que la propriété n’en soit ni trop diviséejj e .P niobile ; les économistes eux-mêmes, les plus grands en-fai'" S ma * n niorte, avaient reconnu que les bois doivent

jj fe l’objet d’une exception. Le droit de propriété consiste àj ÜVo *r user et abuser. On est bien prêt de le violer, en vou-le restreindre, et si, par des régleinens, on veut empêcherbuser; cependant ce serait compromettre nos ressourcesnotre chauffage, nos constructions maritimes et civiles, dej Pas soumettre l’usage de la propriété des bois à une surveil-le et à des règles particulières.

j» Vjus remarquerez avec quel soin tout ce qui peut tenir à^ mité ou à l’agrément des communes a été réservé. Pour^ter la main-mise de l’administration sur un immeuble, ilj l “ r a de la simple déclaration de la commune, portant que cet*eubl c est utile ou agréable à la masse des habitans ; sansa > nous ne le dissimulons pas, les communes auraient puav ent être privées de leurs jouissances les plus chères.

k' ens m ' s en vente sont estimés à 370,000,000 ; ils seronteii • a caisse d’amortissement. Les communes recevront,j. ev 1Dscr ipti°ns à cinq pour cent, une rente propoitionnée aufo e ° u llet d es biens cédés. Les ventes seront laites dans lesr tnes ordinaires sur une mise à prix de vingt fois le revenuS j .* les terres, et de quinze fois pour les maisons et usines ; unjç^ate du prix sera payé comptant ; un second sixième dansen mo ’ 3 de l’adjudication, et les deux autres tiers d’annéejj ?nnée, à partir de l’échéance du premier terme, avec intérêt' n q pour cent, à dater du jour de l’adjudication.

H caisse d’amortissement versera au trésor les sommes affec-

* aux différens exercices.

fm, les créanciers qui auront des hypothèques sur des biens<J e « vente, pourront les transférer sur les biens restant auxcai A défaut de ces biens, les rentes achetées par la

jq se d’amortissement au profit des communes, seront spéciale*

* affectées à leurs créanciers.

il suit :

million destiné

-*u attectées à leurs créanciers. ...

*-e produit total des ventes sera réparti ainsi qu ilPour l’amortissement de la rente d un mill