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à l'acquittement des exercices 1809 et antérieurs,ci... 5,000,000

2°. Pour les exercices 1811, J812 et 1813.... 232,500,000

Ces deux sommes réunies forment un total de.... 237 , 500,000

Qui déduits de 370,000,000, produit présumé des ventes,laissent sans emploi 132,500,000 fr.

Sur cet excédent, la caisse d'amortissement emploiera, enachat de cinq pour cent, la somme nécessaire pour procurer àchaque commune la rente réglé à son profit, ce qui n’ajouterarien aux charges de l’état.

Vous venez de voir, Messieurs, que 5,000,000 sur le produitdes ventes seraient affectés à l’amortissement de la rente d’unmillion destiné à l'acquittement des exercices 1809 et anté-rieurs, et cependant la loi de 1811 semblait avoir terminé le*comptes de ces exercices. Ce point demande quelques éclair-cissemens, et je m’y arrêterai d’aulant plus qu’il présente unecontradiction apparente, dont les meilleurs esprits ont pu êtrefrappés.

C’est ici le lieu d’admirer cette vaste et imposante machine,où un ordre constant est maintenu par des moyens si simples.Tous'les ans, le souverain, dans ses conseils d’administration,fixe les dépenses et le crédit annuel de chaque ministère et dechaque service ; et tous les mois, il détermine par un décretparticulier, la somme que chaque partie de service et chaquearticle de chaque service dépensera pendant le mois. Ainsi,dans une heure de travail tous les mois, le souverain passe enrevue toutes les dépenses, et fixe .la somme que chaque objetde dépense consommera depuis Rome jusqu’à Hambourg pen-dant les trente jours suivans. Le ministre du trésor, contrôleurgénéral des dépenses, n'admet les ordonnances que, si chaqueministre ordonnateur s’est exactement conformé au budget del’année et au crédit mensuel qui lui est ouvert.

Vous sentez, Messieurs, tout ce qu’un semblable système en-traîne de soins et de méthode. L’expérience a prouvé qu’on nepouvait l’appliquer à plus de trois exercices à la fois ; lors doncqu’un exercice est soldé, ou lorsqu’il ne présente plus que quel-ques affaires contentieuses à juger, quelques liquidations embar-rassées à terminer, il devient indispensable de ne plus le com-prendre dans les comptes du trésor, et de les faire sortir dusystème général qui vient de vous être exposé.

L’arriéré que présentent les exercices 1809 et antérieurs, etqu’il s’agit de liquider aujourd’hui, représente à peine un lient*pour cent de la dépense totale de ces exercices. Or, je le de-mande quel est le particulier, quelque rangé qu’il soit, dont le»affaires ne puissent présenter, pendant le même teins, le mè»*résultat.