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reste sourd à ces Vains raisonnemens, qui, s’ils étaient écoutés*loin d'affermir le crédit public, finiraient par compromettre 1*fortune de l’état.
Je «'ajouterai rien, Messieurs, aux renseignemens que présent*le èomplte de l’administration des finances sur chacune de*branches du revenu public. Vous ne serez pas moins frappé*des améliorations successives qu’elles reçoivent, que de l'ordreet'de la régularité qui les dirigent. Il semble que le génie qu*u créé ce grand ensemble préside encore à tous les détails et-conduise tous les mouvemens.
La dernière disposition de la loi est relative au cadastre; ell*Veut que les contingens actuels des cantons cadastrés soientrépartis entre eux, à partir de 1814, au prorata de leur allivre-Ihient cadastral réuni.
Déjà on commence à sentir les bienfaits de cette grande opé-ration, si souvent projetée et dont l’achèvement suffirait pour■illustrer l’administration qui l’aura entreprise. Plus du 5 e duterritoire de l'empire, tel qu’il existait en 1808, a été arpenté.■Sur 47,000 communes, 10,000 ont été mesurées, et sur ce*10,000, six mille ont été expertisées. Les plans qui ont été■levés feront connaître désormais les limites de chaque commune*de chaque parcelle de propriété, et des livres de mutation con-serveront la trace de tous les mouvemens des propriétés.
Le cadastre a déjà prouvé que la contribution foncière n’o*'■cède pas le huitième du revenu net des propriétés, et cependant1el propriétaire paie le tiers, tandis qu’un autre ne paie pas l*cinquantième ; disproportion presque incroyable que le cadastrea fait ressortir.
Ou ne se ferait pas une juste idée du cadastre, si on ne I e‘regardait que comme une opération d’ordre dans les finances;on doit encore le considérer comme une institution de polit iq ueintérieure; car, vous en conviendrez, Messieurs, la liberté civil*n’est plus qu’un vain mot ; la propriété n’a point de garanti**s’il dépend d’un agent des contributions d’augmenter ou de di-minuer l’impôt d’un seul citoyen. Aujourd’hui l’impôt foncierse répartit par les conseils généraux de département entre I e5arrondissemens, et par les conseils d’arrondissemens entre I**communes. Il résulte de ce mode que souvent les arrondisse-meus sont imposés moins en raison de leurs richesses relatives*que selon le degré d’influence qu’obtiennent dans le conseil-général du département les membres qui leur appartiennent,les communes selon que les cantons dont elles font partie o ntplus ou moins de représentais dans les conseils d’arrondissemens.Ainsi un propriétaire voit augmenter ses impositions sans * flconnaître la cause; il demande vainement si l’état a de nouveau*besoins, si la voix du souverain s’est fait entendre ; il faut q u ,paie, sans attendre que sa plainte puisse être écoutée ; il se voitlésé dans sa propriété ; je dirai plus, offensé dans sa dignité, ca*