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|aude, et elles fie s’élèvent pâs ân tiets de'ëêlîès dé l’Angleterre :Je tourne nies regards St1r les puissance^ du GflMfnetttj je lès° ls avoir recours à l’eXpêdiéftt du jr<i|)ièr-ü}oirtitiiè ; et ce n’èst£/ s il vous, Messieurs, que j’aurai à faire sentir tous les dangers- tous les maux qii’éhfrâme' à sa Suite (nié pareille ressource.j? France en est à jamais pféAetvéé. Je' n’iié'sitè ptffftt à léet sans crainte d’être dérflèiïtr ptir qtridOtiqttè J voudraI e clii r , le peuplé français est le périple dé l'F.Ufèpfc qui paieHl oins d’impôts aujourd'hui.

reste, Messieurs, s’il subsistait éficofê qùélqué doute sût11 état aussi prospéré, c’eAt Votre fémoigfltfgè qüë tiôus invo-j^erioiis. Qui mieux qüé Vous podrfait tlirè hris'mtéé répandue■ a,,s nos campagnes, la facilité aVèé laquelle limpôt se perçoit,I® Petit nombre de contraintes que nécessité sVW recouvrement,e bienfait de ces impôts indirects qri’MH mode dé perception*°'ns heureusement combiné, tnorrts dodcemétrt èxerèé avaitv et 'du s autrefois redoutables éti peuple 1 Earlërïû-je' de ees frd-a * u x immenses qui réndént aVëC us tiré Un pàuvré lé tribut qu’ilPayé, ei qui, continués datts la sais'On la Jiliis rigoureuse, fontla misère n’est plus que lé éhâfittënt dé l’oisireté. Noii,Trieurs, une voix plus éloquente qrtè' la mienne vous en adres-J 111 . il y a peu (lé joùtS, le tableau; ét vous-mèfnêS, appelés^ans cetié vaste capitale dé foptes les parties de la France , vousrenaissez toutes cês nobles èt utiles entreprises qui, depuisjusqu’il Hambourg , Sehiblent né faite quuu vaste ateliere „ ce vaste empiré’.

Vy un homme du siècle des Médicis ou du siècle dé Lords^ revenait sur la terré, et qu’à la Vue de tient de’ merveilles ilf^undàt combien dé règnes glorieux, dé siècles de paix il aj * u pour les produire, vous répondriez, Messieurs, qvfîla Suffi9 douze années de guerre et d’un seul homme.

Projet de loi.

TITRE PREMIER.

^* e l’aliénation de quelques parties des" biërts dés Communes.

Art. i, L es biens ruraux, maisons et usines possédés par lesniniunes sont cédés à la caisse d’amortissement, qui en per-CVr a les revenus à partir du ter. Janvier, 1813.j. Sont exceptés le» bois, les biens communaux proprementhaR * e * s f l lle pâtis, pâturages, tourbières et autres dont lesb’tans jouissent en communy ainsi que les halles, marehés,j^mehades et emplaecmens utiles pour la salubrité ou l’agré-

vj|L 0llt également exceptés les églises, les casernes, les hôtels desa dèé d« spectacle» et autres édifices que possèdent le»^uiUnes, et qui sont affectés à un service public.

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