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est applicable à tous les cantons cadastrés d'un même dép* r * ement. En conséquence, la masse des contingens actuels de c f 5cantons sera répartie entr’eux, à partir de 1814, au prorata d eleur allivrement cadastral réuni.
Par l’empereur,
Le ministre secrétaire d’état,
COMPTE DE L’ADMINISTRATION DES FINANCES,PENDANT L'ANNÉE 1811.
Sire,
Je présente à votre majesté le compte de l’administration de*finances en 1811.
Le budget de 1810 avait été fixé, en recette, à la somme d s7$5 millions; et cette fixation a été remplie.
785 millions ont suffi pour solder toutes les dépense* deexercice : les 10 millions restans ont été ajoutés au* ressourcéde l’exercice suivant.
Les recettes de 1811 se sont élevées à 953,200,000 fr; ce fi 11 'donne, comparativement à 1810, une augmentation demillions ; mais cette augmentation provienj en partie de ce q uela Hollande, les départemens Anséatiques et l’Iliyrie sont entr^cette année-là dans la comptabilité de l'état. Ces divers objet*forment un total de 102 millions, qui, déduits des 158 million*'laissent encore, comparativement à 1810, la somme importai'^de 56 millions d’augmentatio-n provenant de l’amélioration de*diverses branches des revenus ordinaires.
L’exercice 1812 donnera à peu près les mêmes résultats ; 1recette provenant des revenus ordinaires, dans lesquels les p r °'duits des nouveaux départemens réunis, sont déstwma-is e°°'fondus, déduction faite de 46 millions de moyens extraordinaire 5 'ira à environ 947 millions.
La recette de 1813 est portée au budget pour 1,150 millio 11 *’en y comprenant 149 millions de moyens extraordinaires.somme appartenant aux revenus ordinaires, monte, en coU s£ 'quence, à un milliard.
Ainsi les recettes provenant des revenus ordinaires de 18 1 *'1812 et 1813, sont pour l’année commune, de 950 millio° sun milliard. . .
La dépense de l’exercice 1810 a: été de 785 millions ; savod •286,178,000 francs pour la dette publique, la liste civile, ^ministères autres que ceux de la guerre et de la marine, et * £frais de service ; 389,563,000 fr. pour les deux ministères deguerre, et 110,318,000 fr, pour la marine.