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tranquillité publique, et protéger les bons citoyen» 8 u jaimons à le croire) sont en grand nombre dans ces dép&t'f ^ etmais qui sont dominés par une minorité d’hommes séu' 1 ' ^ (1 tturbulens, parce que dans les troubles civils les fact'® uhardis et les gens de bien, pour l’ordinaire, sont timides. n0 jjpeLa lenteur des formes constitutionnelles ne pourrait <1 ue e tà l’exécution des mesures prescrites par les eirconstaiic ’ ÿIl tretarder le rétablissement de l’ordre; les départeniens >° ^
la 32e division militaire sont déjà de fait en état de S ll 5 lt £ièthors de la constitution, et il est nécessaire autant pour 1 t jede l’état que pour celui des hahitans paisibles que vous us' pjla faculté qui vous est accordée par le sénatus-consulte ^Thermidor, et que vous suspendiez momentanément l’en'Pla constitution dans ces départeniens. . Q du
Votre commission vous propose à l’unanimité l’adop 11projet de sénatus-consulte. j„nte-
Le sénat, après avoir délibéré sur ces deux projets, les
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Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitution >j 0 upereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la conf eCt ^du Rhin, médiateur de la confédération Suisse , etc. etc> e
A tous présens et à venir salut : a’étab 3
Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil 0décrété, et nous ordonnons ce qui suit ;
Extrait des registres du sénat-conservateur, du Same^ 1 »
3 Avril, 1813.
Le sénat-conservateur, réuni au nombre de membrespar l’article 90 de l’acte des constitutions du .13 D eC
1799 J . nrescr» te
Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme p.par l’art. 57 de l’acte des constitutions du 4 Août, 1802» o{Si -Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet,leurs du conseil d’état et le rapport de la commission S Pnommée dans la séance du 1er de ce mois ; . gscrb
L’adoption ayant été délibérée au nombre de vont Vpar l’art. 5 6 de l’acte des constitutions du 4 Août, 180* >Décrète :
titre premier.
Dispositions générales.
Art. 1er. Une force de 180,000 hommes est mise à ^ a arlï ié^ ssition du ministre de la guerre, pour augmenter leactives, savoir :
10,000 hommes de gardes d’honneur à cheval ;