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12. Les appels et leurs époques serontarrêts du conseil.
déterminés p ar
de»
TITEE IV.
, eoues»
De la manière de pourvoir à la défense des frontières neet du midi, et spécialement des chantiers maritime 3,
13. Afin de rendre disponibles les 00,000 hommes de Con-
scription de 1804, qui étaient destinés à la défense destières de l’ouest et midi, il y sera pourvu par les gardespaies sédentaires. du
14. L'empereur confie la défense des chantiers d’An'’ er ’ u rTexel et des Bouches-de-la-Meuse au courage et à 1 ' l0 j e ,|a-dès Français des départemens du Zuyderzée, des BoucfieS'Meuse, de I’Issel-Supérieur, des Bouches-de-l’Issel, de m
et de l’Ems-Occidental ; jr ra u-
La défense des chantiers d'Anvers et de Flessingue , auX . deçais des départemens des Bouches-de-l’Escaut, de la Dy 1 » j e ,l’Escaut, de Jemmapes, des Deux-Nèthes, du Nord , du *
La défense des chantiers de Cherbourg , aux Fi" *** dedepartemens de la Manche, de 1 Orne, du Calvados ,Séine-Inférieure, de la Somme, de l’Eure , d'Eure-et-Lm
de 1’Oi.se; rranç ais
La défense des chantiers de Brest et de Lorient , aux r* r j.j.des départemens d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord , " j a
nistère, du Morbihan, de la Sarthe, d’Indre-et-Loire ,'Mayenne, de Maine-et-Loire et de Loire-et-Cher ; . j t .s
La défense des chantiers de Rochefort, aux Françai ^ ^départemens de la Charente-Inférieure, des Deux-Sèvres , ^
Vendée, de la Vienne, de la Loire-Inférieure , de la Charede la Gironde ; a r-
La défeuse des chantiers de Toulon, aux Français des .. r ^temens du Var, des Bouches-du-Rhône, des Alpes -M 31 ' j eSde Vaucluse, de la Drôme, de l’Isère , des Hautes-Alp cS ’Basses-Alpes, du Mont-Blanc, de l’Hérault et du Gard . ^ apS
15. En conséquence, la garde nationale sera organisée^.^..
ces arrondissemens. A cet effet, les compagnies de gr etl £ j a , ]Set de chasseurs seront complétées de manière à présente! ^chaque arrondissement une force de quinze à trentehommes effectifs, présens et toujours disponibles. e njen s
1 6 . Six sénateurs seront envoyés dans ces six arrondis* i jepour présider à l’organisation de ces compagnies et en P 1
le commandement. ce „ts
17. Sur le nombre des grenadiers et chasseurs, quinze gà trois mille seront temporairement en activité dans c ^arrondissement, et placés sur les points où leur présencejugée nécessaire.