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6 Avril, 1813.

Paris , le 5 Avril.

DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Régiementsur l’organisation de la garde nationale.

Au palais de l'Elysée , le 5 Avril, 1813.

L em P er «R r des Français, roi d’Italie , protecteur de

et c et *ération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse ,y e , c * etc.

Ma,. es sénatus-cousultes du 2 Vendémiaire, an 14,'et du 13

jj o * ^812 ;

Not décrets des S Vendémiaire, an 14, et 12 Novembre, 1806,>^ 0 re Conseil d’état entendu,

1,5 Svons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE PREMIER.

D ç j, SECTION PREMIÈRE.

^ “ r ganisatiou de la garde nationale dans les arrondissemens.l>a t ] ’ 1( ; r - Il sera organisé, dans les arrondissemens déterminés^ re UaH' Se “ atu s-consulte en date du 3 Avril, des cohortes deïu ta ^j ers et de chasseurs de gardes nationales, conformément

2, 'T’

Stts cent'i >US es Fran ? ais de l’âge de 20 à60 ans, continuent d’êtredu service de là garde nationale, sauf les exceptions3 s a Ux précédons décrets.

grenadiers et les chasseurs seront choisis parmi les

^ de 20 à 40 ans,

Ce ■ C S«e compagnie de grenadiers et de chasseurs fournira^ a Prè p 6ra lu ‘ cessa ' re pour concourir à former la force qui,«a .. a . r l - 17 du sénatus-consulte, doit être temporairement

ac tivité dans chaque arrondissement.

dressé, dans chaque commune, une liste de tous lestiu ()s . ^ de 20 à 60 ans. Cette liste sera divisée en deux sec-C ni >< a première de 20 à 40 ans ; la seconde de 41 à 60 ans.Ser otit '- Ste . sera déposée au secrétariat de la mairie : les citoyensI its i . nv ités, par des affiches, à venir en prendre connaissance.Ptonu . tes de 1813 seront terminées au 1er du mois de Maig 1 , n.

1 *atjo t p. es ^stes serviront à former le contrôle général des gardesLes CS cha< l u e sous-préfecture,ûion d S ° Us 'P r éfets adresseront leur contrôle au préfet: la réu-toent. 6 Ces C0I >trôles formera le contrôle général du départe-

Ï0 *»E v p p

SECTION II.

Be la formation des contrôles généraux.