TITRE II.
Des 120,000 conscrits de 1814 et années antérieures. ^
2. Cent vingt mille conscrits pris sur les classes de 1814,
1812 et années antérieures, sont mis à la disposition du mWde la guerre. .
3. Les hommes mariés antérieurement à la publicatiouprésent sénatus-consulte seront dispensés de concourir a *mation du contingent.
TITRE III.
Des 160,000 hommes de la conscription de 1815.
4. Cent-soixante mille hommes pris sur la conscriptio®l’année 1815 sont mis à la disposition du ministre de la gj*® a(JIls seront pris parmi les Français nés du 1er Janvier, l7" â31 Décembre de la même année. ar ,
3. Les appels et leurs époques seront déterminés par desrêts du conseil. s ,
6. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un uisage, à S. M. l'empereur et roi.
Les président et secrétaires, .
(Signé) CambACÉR® •Le comte de Lapparent, ColcHë^*Vu et scellé :
Le chancelier du sénat,
(Signé) Comte LapRAC®'
v ° 1 a , d eS
“ Mandons et ordonnons que les présentes, revetues
sceaux de l’état, insérées au bulletin des lois, soient adres^^
aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, P ^
qu’ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et ^
fassent observer; et notre grand-juge ministre de Injustice
chargé d’en surveiller la publication.”
Donné en notre palais de Saint-Cloud, le 9 Octobre, 181 '’*
Pour l’empereur,
Et en vertu des pouvoirs qu’il nous a confiés.
(Signé) Marie-Louis®'
Par l’impératrice-régente,
Le ministre d’état, secrétaire de la régence,
(Signé) Duc de CadOR®'
Vu par nous, archi-chancelier de l’empire, ,
(Signé) CambacéR®*'