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Donné en notre palais de Saint-Cloud, le 14 Octobre,

Pour l’empereur,

Et en vertu des pouvoirs qu’il nous a confiés.

(Signé) Marie-Louise

Par l’inipératriee-régente,

Le ministre d'état, secrétaire de la régence,

(Signé) Duc de Cad° bk ’Vu par nous, archi-chancelier de l’empire,

(Signé) Cambacérès *

17 Octobre, 1813.

DÉCRET IMPÉRIAL.

Application aux villes de cinquante mille âmes et au-de sSt *^des dispositions du décret du 3 Octobre, 1810, relatu adomestiques de Paris .

Au quartier-général-impérial de Dresde ,le 25 Septembre, 1813. ^

Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie , protecteurla confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suis >etc. etc. etc.

Sur le rapport de notre ministre de la police générale, .Vu notre décret impérial du 3 Octobre, 1810, concei -113 ^les individus de l’un et de l’autre sexe qui sont ou qui voudf 0se mettre en service à Paris , en qualité de domestiques ;

Notre conseil d’état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er. Le décret du 3 Octobre, 1810, sera exécuté dansvilles dont la population est de cinquante mille habitans etdessus. .. c g

2. Les fonctions attribuées par ce décret au préfet de p°. 'de la ville de' Paris , seront remplies par les maires des V1 ‘comprises dans le présent décret.

3 . Dans les villes où il y a des commissariats-généraux

police, les bulletins d’inscription dont parle l’art. 5 du dec 'du 3 Octobre, 1810, seront visés, non-seulement par le 11101mais encore par le commissaire-général. . . j re

4. Notre grand-juge ministre de la justice et notre njU,1S j£.de la police générale sont chargés de l’exécution du présentcret, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) Napoléon *

' Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état,

(Signé) Le comte DaR^'