Extrait des registres élu sénat conservateur, du L° D15 Novembre, 1813.
bres p rC5 '
Le sénat conservateur, réuni au nombre de m eJ1 L, e)n br e ’crit par l’article 90 de l’acte des constitutions du 13 Lt
Considérant que l’ennemi a envahi les frontières aedu côté des Pyrénées et du Nord ; que celles du Rû ,ndelà des Alpes sont menacées ; ,-escH* f
Vu le projet de sénatus-eonsulte rédigé en la forme P*
■par l’article 57 de l’acte des constitutions du 4 Août, 1® ^J e ÿtsAprès avoir entendu, sur les motifs dudit projet, le s ° m jïiéedu conseil d’état et le rapport de la commission spéciale »dans la séance du 12 de ce mois ; pat
L’adoption ayant été délibérée au nombre de voix pr eSl’art. 56 de l’acte des constitutions du 4 Août, 1802 ;
Décrète : s de 9
Art. 1er. Trois cent mille conscrits pris dans leS cla • , i5 ,i ue 3années 11, 12, 13, 14,1806, 1807 et années suivantes J £ iaet compris 1814, sont mis à la disposition du ministreguerre. .. . p0 ut
2. Cent cinquante mille hommes seront levés sansêtre mis sur-le-champ en activité. . £i*
Les autres cent cinquante mille hommes seront > al deréserve, pour être levés dans le cas seulement où la front 1l'est serait envahie. ,i'oart e '
Les conscrits qui seront levés dans les vingt-quatre u " 0)) tmens qui, d’après le sénatus-eonsulte du 24 Août, I® 1 ’fourni à l’armée d’Espagne , auront la même destination. .J3. Il sera formé des armées de réserve, qui seront p*" nfs 0 ùBordeaux, Metz, Turin et ^ '
à
où
d«
». ». luime ues armées de réserve, qui seront pl®-Bordeaux, Metz, Turin et Utrecht , et dans les autres | ,l) '^elles pourront être nécessaires pour garantir l’inviolalnterritoire de l’empire. . , n (Ut
4. Les conscrits mariés antérieurement à la
PUb 5r a àl» 1W '
présent sénatus-eonsulte, seront dispenses de concouru **mation du contingent. e ss£$ e
5. Le présent sénatus-eonsulte sera transmis par un 01à S. M. l’empereur et roi.
Les président et secrétaires, , „x s ,
(Signé) CAMBACi^.Le comte de Lapparent,
Vu et scellé,
Le chancelier du sénat, , cE .
(Signé) Comte LAff*, Je»
“ Mandons et ordonnons que les présentes, revel j fe ssée 5sceaux de l’état, insérées au bulletin des lois, soient a ^ ^ qU (aux cours, aux tribunaux et aux autorités administrative Je*qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observer*