55 2
est
fassent observer, et notre grand jugé ministre Je J US * Jchargé d’en' surveiller la publication."
Donné en notre palais de Saint-Cloud, le 16 Novembre»
Par l’empereur,
Le ministre secrétaire d état,
(Signé) Le comte DaR
Vu par nous, archi-chancelier de l’empire, ,
(Signé) CAMBACÉRÈS*
Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitution > . Q[1pereur des Français, roi d’Italie , protecteur de la contédedu Rhin, médiateur de la confédération Suisse , etc. etc. eA tous présens et à venir, salut : . A'tat» 3
Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d e ’décrété et nous ordonnons ce qui suit :
Extrait des registres du sénat conservateur, du Lundi »
15 Novembre, 1813.
Le sénat conserv teur, réuni au nombre de membres P^^crit par l’article 90 de l’acte des constitutions du 13 Décem
17995 , , , forme
Vu le projet de sénatus-consulte organique rédigé en ta J ^
prescrite par l’article 57 de l'acte des constitutions, en dat4 Août, 1802; „ r3
Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les ora ^du conseil d’état, et le rapport de la commission spéciale nomdans la séance du 12 de ce mois ;
L’adoption ayant été délibérée au nombre de voix P r ® S ^par l’article 56 de l’acte des constitutions en date du 4 -1802 ;
Décrète : jg_
Art. 1er. L’empereur nomme à la présidence du corpsgislatif. cei
2. Le sénat et le conseil d’état assistent en corps aux seaimpériales du corps législatif en vertu de lettres closes. _ r
3. Le présent sénatus-consulte organique sera transmis» run message, à S. M. l'empereur et roi.
Les président et secrétaires, .
(Signé) CambaCE*®*’
Le comte de Lapparent, CoeeHEN-Vu et scellé,
Le chancelier du sénat,
(Signé) Comte LapEACE-
“ Mandons et ordonnons que les présentes, revêtue* ^sceaux de l’ptat, insérées au bulletin des lois, soient . adies»aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives» P