560

j'ai la confiance que les Français seront constamment dig 0d’eux et de moi !” , s > e3 t

Après! le discours de S. M., la séance terminée, S. M»levée au milieu des acclamations.

22 Décembre, 1813.

Paris , le 21 Décembre.

CORPS LÉGISLATIF.

Présidence de S. Ex. le duc de Massa.

SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE.

La séance est ouverte à une heure. _ r

M. le président communique à l’assemblée une J,,

laquelle S. Ex. le duc de Bassano, ministre secrétaire “ “ ’l’informe que des orateurs du conseil d'état se rendront auj°d’hui, à trois heures, dans le sein du corps législatif.

L’assemblée procède à un premier tour de scrutin pour la nittination des vice-présidens.

Aucun membre ne réunit la majorité absolue des suffrage 9 'Cette élection est suspendue par l’arrivée de MM- l es ° r iyteurs du conseil d'état, comtes Regnaud de Saint-Jeau-d'Ang e ’et Lavallete. .

M. le comte Regnaud se présente à la tribune et donne *ture d’un décret de S. M. conçu eu.ces termes:

Extrait des minutes de la secrétairerie d’état.

Au palais des Thuileries, le 20 Décembre,Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , protêt. „de la confédération du Rliiu, médiateur de la confédéralSuisse , etc. etc. etc.

Notre conseil d’état entendu,

■Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er. Le corps législatif nommera une commission e -traordinaire de cinq membres. , j a

2. Chaque membre sera nommé par un scrutin séparé, et amajorité absolue des voix.

3. Le président du corps législatif sera, de droit, membrela commission, indépendamment des membres élus au scrutin-

4. Lorsque la nomination de la commission sera t ernin*ee> _

président du corps législatif nous le fera connaître par un msage. .. fai

5. Le présent décret sera porté au corps législatif P ar

«rateurs de notre conseil d’état. (

(Signé) Napoléon .

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état,

(Signé) Le duc de BassAN 0,