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jj Angety et ordonne que le tout soit inséré an procès-verbal etP r inié à six exemplaires.

Après le départ de MM. les orateurs du conseil d’état, laaQ ce est levée et indiquée à demain, onze heures très-précises.

23 Décembre, 1813.

Paris , le 22 Déceuibre.

CORPS législatif.Présidence de S. Ex. le duc de Massa. .

SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE.

h Le procès-verbal de la séance d'hier étant, lu et adopté, M. le"Aident invite l’assemblée à s’occuper de In nomination desmembres qui doivent, conformément au décret de S. M.,l'poser une commission extraordinaire.

Ou procède de suite à l’appel nominal.

, ^>x scrutins successifs, dont le premier u’avaii point donnéniajorité absolue, eorapietteot cette nomination, et ljes. cinqu>e ft)bres élus sont proclamés par M.le président.

. Cette opération terminée, le corps législatif prend l'arrêtén °ét la teneur suit :

?2 Décembre, 1813.

*' Le corps législatif, formé au nombre de membres prescritl’article 90 de Pacte des constitutions du 22 Frimaire, an SDécembre, 1799),

" Procède au scrutin secret et à la majorité absolue des voix,J, k nomination des cinq membres qui, avec S. Ex. M. le pré-sent, doivent composer la commission extraordinaire prescrite" r le décret impérial du 20 de ce mois.

‘‘ Le résultat des scrutins secrets et séparés qui ont en lieuUc cessiven»ent pour la nomination de chaque membre de laj° Q >mission dans la séance de çç jour, donne la majorité absoluesuffrages aux membres du corps législatif dont les nomss Uive n t; savoir:

“ MM. le chevalier ftayaonard, Laieé, Gallois, Flaugergueschevalier Leniaine-de-Birau.

“ Le corps législatif arrête que S. Ex. M. le président trans-mettra le présent acte de uomiuation à S. M. l’empereur et roi,"J un message.”

La séance est levée,

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