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Vous n’ètesplus les soldats de Napoléon, le sénat et la France entière vous dégagent de vos sermeiis.
(Signé) Les membres du gouvernement provisoire, le princede Bénévent, François de Montesquiou,Dauberg, Beurnonville, Jaucourt.
Pour copie conforme,
Le secrétaire adjoint du gouvernement provisoire.
Laborie.
4 Avril, 1814.
ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE.
Commissaires nommés par le Gouvernement provisoire, pour :
La justice : M. Henrion de Pensey ;
Les affaires étrangères : M. le comte Laforèf, et M. le baronDurand, adjoint ;
L’intérieur : M. le comte Beugnot, et jusqu’à son arrivée,M. Benoit ;
La guerre, en y réunissant l'administration de la guerre: legénéral Dupont;
La marine ; M, le baron Malouet, et jusqu’à son arrivée, M.J urieu ;
Les finances, le trésor et les manufactures et le commerce :M. le baron Louis ;
La police générale : M. Anglès, maître des requêtes;
Le sêcrêtariat-gfnêral du gouvernement provisoire : M. Duponf(de Nemours ), membre de l’institut, et M. Roux de Laborie,avocat en la cour impériale, adjoint.
M. de Lavalette s’étant absenté, M. de Bourienne, ancienconseiller-d’état, est nommé directeur-général des postes.
Pour copie conforme,
Dupont (de Nemours).
Le gouvernement provisoire arrête, que le Moniteur «t teseul journal officiel.
Pour copie conforme,,
Roux-LaboRIE, secrétaire-général adjoint.
SÉNAT CONSERVATEUR.
Extrait des registres du sénat-conservateur ; séance du Dimanche k 3 Avril 1814, présidée par M. le sénateur comte Barthélemy.
A midi, les membres du sénat se réunissent en vertu de l'a*journement porté au procès-verbal de la séance d’hier.
Le Sénat entend la lecture et approuve la rédaction de c®procès-verbal.