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Il approuve pareillement la rédaction du procès-verbal relatifau transport et à la réception du sénat chez S. M. l’empereur deRussie .

A l’occasion de ce dernier procès-verbal, et de l’assurancedonnée au sénat par l’empereur Alexandre de délivrer tous lesFrançais prisonniers de guerre dans ses états, le sénat, profondé-ment touché de cet acte magnanime, qui doit rendre tant d’in-fortunés à leurs familles, arrête que le gouvernement provisoiresera invité à prendre toutes les mesures nécessaires pour accélé-rer leur retour.

L’assemblée arrête également de consacrer dans ses registresle souvenir d’une si grande magnanimité.

Un membre demande que le procès-verbal dont il s’agit soitimprimé et distribué au nombre de six exemplaires, à chacun dessénateurs.

Cette proposition est adoptée.

L’assemblée, sur la proposition d’iin autre membre, prendl’arrêté suivant t

Le sénat rappelle dans son sein tous les sénateurs absens,excepté ceux dont la présence sera'jugée utile daus les dépar-temens.

Le présent arrêté sera transmis au gouvernement provisoirepour l’exécution.

M. le président communique à l’assemblée plusieurs lettresqu’il a reçues de divers membres du sénat. Quatre de ceslettres, écrites sous la date courante du 3 Avril, contiennentl'adhésion des sénateurs d’Aboville, François de Neufchàteau ,Lenoir-Laroche et Shée, aux mesures prises par le sénat dans sesprécédentes séances. Les sénateurs Lejeas, Legrand, Fallet-Barol s’excusent par trois autres lettres sous la même date dene pouvoir, attendu leur état de maladie, assister aux séances dusénat.

Le sénat ordonne qu’il sera fait mention de ces lettres auprocès-verbal.

L’ordre du jour appelle la rédaction définitive du décret rendudans Ja séance d’hier.

M. le sénateur comte I.ambrechts, chargé de cette rédaction,en présente le projet.

Il est, après deux lectures successives, renvoyé à l’examend’une commission spéciale, formée des sénateurs Barbê-Marbois ,de Foutanes, Garat et Lanjuinais.

Les commissaires se retirent pour cet examen dans la salle duconseil. La séance est suspendue jusqu’à leur retour.

A quatre heures la séance est prise. M. le sénateur comteLambrechts donne lecture du projet revu et adopté par la com-mission spéciale.

Ce projet mis aux voix par M. le président est adopté par lesénat dans les termes suivans :

TOME v, Q S 8 9