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Le sénat-conservateur,

Considérant que dans une monarchie Constitutionnelle, lemonarque n'existe qu’en vertu de la constitution et du pactesocial ;

Que Napoléon Bonaparte , pendant quelque temsd'un gouverne-ment ferme et prudent, avait donné à la natiou des sujets decompter pour l’avenir sur des actes de sagesse et de justice;mais qu’ensuite il a déchiré le pacte qui l’unissait au peuplefrançais , notamment en levant des impôts, en établissant des taxesautrement qu’en vertu de la loi, contre la teneur expresse duserment qu’il avait prêté à son avènement au trône, conformé-ment à l’art. 53 de l’acte des constitutions du 28 floréal an 12;

Qu’il a commis cet attentat aux droits du peuple lors mêmequ’il venait d’ajourner, sans nécessité le corps-législatif, et defaire supprimer comme criminel un rapport de ce corps, auquelil contestait son litre et sa part à la représentation nationale;

Qu’il a entrepris une suite de guerres en violation de l’article50 de l’acte des constitutions du 25 Frimaire, an 8, qui veut quela déclaration de guerre soit proposée, discutée, décrétée etpromulguée comme des lois;

Qu’il a inconstitutioimellement rendu plusieurs décrets portantpeine de mort, nommément les deux décrets du 5 Mars dernier,tendans à faire considérer comme nationale une guerre quin’avait lieu que dans l’intérêt de son ambition démesurée.

Qu’il a violé les lois constitutionnelles par ses décrets sur lesprisons d’état ;

Qu’il a anéanti la résponsabflité des ministres, confondu tou*les pouvoirs, et détruit l’indépendance des corps judiciaires ;

Considérant que la liberté de la presse établie et consacréecomme l’un des droits de la nation, a été constamment soumiseà la censure arbitraire de sa police, et qu’en même tems il s’esttoujours servi de la presse pour remplir la France et l’Europe defaits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables audespotisme et d’outrages contre les gouvernemens étrangers ;

Que des actes et rapports entendus par le sénat ont subi desaltérations dans la publication qui en a été faite ;

Considérant qu’au lieu de régner dans la seule vue de l’iutérêf»du bonheur et de la gloire du peuple français , aux termes deson serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de lapatrie, par son refus de traiter à des conditions que l’intérêt na-tional obligeait d’accepter et qui ne compromettaient pas l’hon-neur français ;

Par l’abus qu’il a fait de tous les moyens qu’on lui a confiés enhommes et en argent ;

Par l'abandon des blessés sans pansemeus, sans secours, sanssubsistances;

far différentes mesures dont les suites étaient la ruine des