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villes, la dépopulation des campagnes, la famine et les maladiescontagieuses.

Considérant que par toutes ces causes, le gouvernement im-périal établi par Iesénatus-consulte du 28 Floréal, an 12, a cesséd’exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle unordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement dela paix générale, et qui soit aussi l’époque d’une réconciliationsolennelle entre tous les états de la grande famille européenne ;

Le sénat déclare et décrète ce qui suit :

Art. 1. Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et le droitd’hérédité établi dans sa famille est aboli.

2. Le peuple français et l’armée sont déliés du serment defidélité envers Napoléon Bonaparte .

3. Le présent décret sera transmis par un message au gou-vernement provisoire de la France , envoyé de suite à tous les dé-partemens et aux armées, et proclamé incessamment dans tousles quartiers de la capitale.

Aucun autre objet ne se trouvant à l’ordre du jour, M. le pré-sident lève la séance.

Les président et secrétaires,

Barthélémy.

Comte de Valence, Pastoret.

corps Législatif.

Séance du 3 Avril.

Le corps-législatif réuni en son palais et dans la salle ordinairede ses séances, en vertu de l’snvitation que lui en ont fait fairece jour, MM. les membres composant, le gouvernement provi-soire, M. Félix-Faucon, vice-président, a occupé le fauteuil ;MM. Bois-Savary, Laborde et Faure, secrétaires.

M. le président a fait lecture d'un arrêté du gouvernementprovisoire, en date du 2 de ce mois, par lequel il annonce que lesénat a prononcé la déchéance de Napoléon Bonaparte et de safamille, et a déclaré que les Français sont dégagés envers lui detous liens civils et militaires, et de toute obéissance.

A cet arrêté était jointe copie de la lettre écrite le mêmejour, soir, aux membres du gouvernement provisoire, par le pré-sident du sénat, pour lui annoncer cet acte.

Le corps-législatif,, après avoir délibéré en séance secrète eten la forme accoutumée sur cette importante communication, arendu la séance publique et pris l’arrêté dont suit la teneur. *

Vu l’acte du sénat du 2 de ce mois, par lequel il prononce ladéchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille, et déclareles Français dégagés envers lui de tous liens civils et militaires,et de toute obéissance ;

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