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Vu l’arrêté du gouvernement provisoire du même jour, parlequel le corps-législatif est invité à participer à cette impor-tante opération ;

Le corps-législatif, considérant que Napoléon Bonaparte aviolé le pacte constitutionnel,

Adhérant à l’acte du sénat,

Reconnaît et déclare la déchéance deNapoléonBonaparte eide*"membres de sa famille.

Le présent sera transmis par un message au gouvernement pro-visoire et au sénat.

(Signé) Félix Faucon, président ; Chauvin de Bois-Savary,D. Laborde, Faure, secrétaires ; Aubert, Barrot, Botta,Boutelaud, Bruys Charly, Caze de la Bove, Cliallan, Chap-puis, Charles (Duhud), Chatenay-L'auty, Cherrier, Chirat,Clausel de Coussergues, Clermont, Colchen, Dalmassy,Darapmartin, Dauzat, Delattre, Duchesne de Gillevoisin,Dorbach, Ebaudy de Itoehetaille, Etneric-David, Emmery,Estourmel, de Palaiseau , Finot, Flaugergues, Former deSaint-Lary , de Fougerais, Gallois, Garnier, Geoffry, Gerolt,de Girardin, Goulard, Gourlay, de Grotte , Griveau, Jacobi,Jauod, Jaubert, Lajard, de la Seine , Lefeuvre, Lefèvre-Gineau, Delesné-Harel Louvet, Metz , Moreau, Morellet,Pémartin, Perèse, Pete sen, Petit de Beauverger, Petit duCher, Pictet Diodati, Poggi, Poyfère de Cère, de Prunele,Ragon-GiIlot,Reynouard, Rigaut de l’Isle,Rivière,Rossée , lebaron de Septeuville,Sylvestre, de Sacy, Sturtz, Thiry,Trava-gliui, van Racuni, Vigneron, Villiers, de Wahlner-Freundstein.

L’impression de cet arrêté et sa distribution à six exemplairesà chacun des membres du corps-législatif ont été ordonnées.

Par une autre décision prise dans cette séance MM. les dé-putés doivent se rendre en corps auprès de LL. MM. l’empe-reur de Russie et le roi de Prusse, à l’effet de leur présenter leshommages du corps-législatif.

COUR DE CASSATION.

Au gouvernement provisoire, les membres de la cour de Cassation-Nosseigneurs,

Nous nous empressons de vous adresser l’hommage de nos res-pects et de notre soumission.

Grâces soient rendues au sénat d’avoir confié l’exercice del’autorité publique à des hommes aussi distingués par leurs ser-vices et leurs talens.

Grâces lui soient rendues d’avoir détruit l’édifice du despo-tisme, et de vous avoir chargés d’élever sur ses ruines une con-stitution qui balance les pouvoirs, qui rende la paix à l’Europe ^