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*t fasse enfin jouir la France des droits sacrés de l'homme ensociété, de la sûreté des personnes et de celle des propriétés.

Puissions-nous bientôt jouir de cette constitution qui doit ré-parer tant de maux et sécher taut de larmes ! Puissions-nous,après plus de vingt ans d’orages et de malheurs, trouver enfin lerepos à l’ombre de ce sceptre antique et révéré, qui pendant huitsiècles a si glorieusement gouverné la France !

Nosseigneurs, nous adhérons aux grandes mesures de salut pu-blic que le sénat a décrétées dans ses séance* mémorables du 1eret du 2 Avril; elles ont exprimé le vœu de3 Français .

Paris , au palais de Justice, le 3 Avril, 1814.

(Signé) Barris, président ; G iraud Duplessis, avocat-général ;le chevalier Bouchait, Cassaignes, Basire, Borel, Oudard,le chevalier Vasse de Saint-Ouën , Fajon, Jourde, avocat-général; Minier, Liborel, Le Coutour, avocat-général;Busschop, Audier-Massillon, Liger de Verdigny, Chasle,Ductocq, Ilataud, Babille, Vallée, Gandon, Vergés, le ba-ron Botton de Castellamonte , Carnot, Pons,avocat-général ;Lombard, De Avemauu, Zangiacomi, L. B. Genevois, Boyer,Bailly, Chabot de l’Ailier, Lefèssier, de Grandprey, Rous-seau, Schwendt de Saint Etienne , Coehart, de la Coste,van Toulon .

J. B. J ALBERT, greffier.

6 Avril, 1814.

Paris , le 4 Avril.

S- M. l'empereur de Russie, dès qu’elle a su le changementdans le gouvernement français opéré par le sénat, et l'établisse-ment du gouvernement provisoire, a fait proposer, au nom despuissances alliées, à Napoléon Bonaparte de se choisir un lieuet uu établissement de retraite pour lui et sa famille; et M. leduc de Vicence a été chargé de lui remettre cette proposition.Elle a été principalement dictée aux puissances alliées par ledésir d’arrêter l’effusion du sang, et la conviction que si elleétait adoptée par Napoléon , l’œuvre de la paix générale et le ré-tablissement du repos intérieur de la France ne seraient plus quel’affaire d’un jour.

ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE.

Les relations qui viennent de s’établir entre les puissancesalliées et le gouvernement français sont de nature à permettreimmédiatement que la France soit considérée en état de paixavec elles. En conséquence, le gouvernement provisoire, parsuite de la sécurité que les relations inspirent,

Arrête :

Que tous les conscrits actuellement rassemblés sont libres de