CHAPITRE VI.

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la garde royale serait rétablie ; que les deux régimentssuisses seraient supprimés et remplacés par deux nou-veaux régiments d'infanterie, que le génie et la marineseraient admis à participer aux avantages de la garde 5qu’on réduirait à une seule les quatre compagnies desgardes-du-corps, et qu'on formerait, pour le service in-térieur du palais, un bataillon de gardes-du-corps à pied,lequel serait recruté parmi les caporaux et sous-oflîciersde l’infanterie de la garde. Des réformes devaient êtreintroduites dans la maison du roi. Il fut établi en prin-cipe que les places de gentilhomme de la chambre etd’écuyer seraient gratuites; que les pages ne seraient plusélevés aux frais du roi ; que les subventions aux théâtresseraient supprimées ; que les al tistes attachés au cabinetdu roi ne seraient plus rétribués; que le nombre des per-sonnes chargées des différents services serait réduit aumoins de moitié, qu’au lieu d’une liste civile votée àchaque changement de règne on obtiendrait des étals-généraux une dotation fixe, composée, à part les domaineset les forêts, de dix ou douze millions de rentes, apparte-nant au roi, mais inaliénables, et prises sur les rachats dela caisse d’amortissement. Pour populariser l’avénementde Henri V, on aurait supprimé les impôts sur le vin etsur le sel, 1 sauf à les remplacer plus tard par des impôts

' ORDONNANCE SCR LES VINS ET SUR LE SEL.

Henri, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présentset avenir, salut :

Considérant que depuis plusieurs années il s’est élevé des réclamations surle mode de perception de l’iinpôt sur les vins, et sur l’inégalité [des chargesqui en résulte pour les contribuables, voulant faire cesser ces entraves éga-lement nuisibles au commerce et à la consommation ; prenant aussi en con-sidération les plaintes non moins justes sur l’énormité des droits mis à