DOCUMENTS HISTORIQUES.
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Au moment où M* Fontaine se lève pour plaider en droit, l’accusé Char-bonnier de la Guesnerie l’interrompt en lui disant avec vivacité : « Non !Non! M. Fontaine, pointde grâce, point d’indulgence, je n’en veux pas! s
L’accusé Bacquier interrompt aussi M u Couturier en lui disant : « Pointde grâce! point d’indulgence ! J’aime autant être condamné à dix ans qu’àsix mois! »
« Cela reviendra au meme, reprend un autre accusé; ça ne peut pasdurer. »
La cour se retire pour délibérer (11 est huit heures. )
Après une heure de délibération, elle rend l’arrêt suivant :
La cour ( suivent les articles cités ) :
Condamne Poncelet, Marliat, Dutertre, Dutillet, Patriarche et Fizanne àla peine de la déportation.
Condamne Piégard Sainte-Croix, Fortier, Toutain, Guérin, Fargues,Descloux, Chéry, Couderi, Roger, Léchât, Daxelliotrer et Bacquier, chacunà cinq ans de détention et à rester sous la surveillance de la haute policependant toute leur vie.
Condamne Charbonnier, Gechtcr, Lebrun, et Collet, chacun en deuxannées d’emprisonnement, les met sous la surveillance de la haute policependant deux ans.
Condamne Suzanne, Yuchard, Mauger, Collin père et Bousselot, chacunà une année d’emprisonnement et à un an desurveillance.
Les condamne solidairement aux frais.
IV 0 2.
PIÈCES DIPLOMATIQUES
Sur l’intervention des Puissances dans les affaires de la Romagne.LETTRE DE LORD SEYMOUR
Adressée à chacun des ambassadeurs composant la Conférencepolitique à Rome .
Rome, 7 septembre.
« Le soussigné a l’honneur d’informer votre Excellence qu’il a reçul’ordre de sa cour de quitter Rome et de retourner â son poste à Florence .Le soussigné a l’ordre aussi d’expliquer brièvement à votre Excellence lesmotifs qui ont amené le gouvernement anglais à l’envoyer ù Rome, ainsique ceux pour lesquels il va maintenant quitter celte ville.