458

HISTOIRE DE DIX AXS.

à la dissolution du corps d’artillerie de la garde nationale de Paris , et à saréorganisation ultérieure.

Je suis avec respect,

Sire,

De Votre Majesté,

Le très-humble et très-obéissant serviteur,Le pair de France, ministre secrétaire d’État de l’intérieur,

/ Moxtalivet.

ORDONNANCE DU ROI.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Fhaxçais.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département del’intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit .-

Art. 1 ". Le corps d’artillerie de la garde nationale de Paris est dissous.Art. 2. Usera procédé ultérieurement à la réorganisation de ce corps.Art. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur estchargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Au palais des Tuileries , le 6 juin 1832.

Louis-Philippe .

Par le Roi :

Le pair de France, ministre secrétaire d’État au département del’intérieur, Moxtalivet.

ORDONNANCES DU ROI.

LOUIS-PHILIPPE , roi des Français,

A tous présents et à venir, salut ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département ducommerce et des travaux publics,

Notre conseil d'État entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons :

Art. i* r . L’École royale vétérinaire d’Alfort est licenciée. Notre ministredu commerce et des travaux publics nous en proposera la réorganisation,s’il y a lieu.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département du commerce etdes travaux publics est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Fait à Paris , le 6 juin 1832.

Louis-Philippe .

Par le Roi :

Le pair de France, ministre secrétaire d’État au département ducommen ce et des travaux publics, Comte d’Argout .